Ce local sera dédié à mon activité.
Les clients viendront récupérer leur commande mais sans entrer dans le laboratoire, du coup dans mon jardin.
Je vais également organiser des cours de pâtisserie avec maximum 6 personnes.
Dois je envoyer un dossier pour ERP ou je ne suis pas concernée ?
La vente à emporter depuis le jardin ne relève pas de la règlementation des ERP.
Par contre, l’activité consistant à donner des cours de pâtisserie dans le même local correspond bien à une activité de formation assujettie à la réglementation ERP.
Pour l’effectif annoncé, les dispositions à respecter sont le seul article PE2 §3 et 4 régulièrement rappelées sur le blog. De plus, l’établissement doit être rendu accessible aux personnes en situation de handicap et une déclaration idoine doit être déposée en mairie.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
