Dans le cas d’un ERP de type L recevant 60 personnes (sous-sol) (4e catégorie), avec activité de type N. Est-ce que les articles N s’appliquent, étant donné que le N1 précise que les articles N ne s’appliquent que lorsque l’on reçoit plus de 100 personnes en sous-sol ?

Le blog comprend que l’ERP est classé en type L avec activité secondaire de type N.

Dans ce cas, l’article GN 5 répond à votre question.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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