Dois-je mettre un plafond coupe feu dans l épicerie ERP 5 que je vais ouvrir au rdc avec des logements au premier étage ?
Dans la question posée le 20/12/2025 vous faites référence à une décision du conseil d’état qui supprime l’instruction des AT au titre de la sécurité incendie pour le ERP de 5eme cat sans locaux à sommeil.
Pouvez vous me dire à quel type d’ERP correspondent les maisons médicales où il y a plusieurs corps de métiers (dentiste, médecin, kinés…) réunis ?
Pourriez-vous m’expliquer ce que signifie le terme ‘cirque non forain’ mentionné dans le L1 §1 a) ?
Il me semble que lorsque l’on fait un remodeling d’une surface de vente d’un hypermarché (déplacement de gondoles uniquement) il ne serait pas nécessaire de déposer une AT en mairie. Si c’est bien exact je recherche le texte qui précise cette disposition.
Je possède une place de parking en sous-sol dans un immeuble d’habitation collectif où à l’intérieur chemine au plafond un conduit de désenfumage en plâtre. Ce conduit clos et fermé alimente la ventilation basse du désenfumage du parking. Ai-je le doit de fermer et de boxer ma place ; aucune grille VB et VH n’est présente dans l’emplacement, juste le conduit.
Est-il possible d’implanter une cuisine pour une activité de restauration dans un local commercial desservi par un compteur monophasé ?
Sur le domaine d’un gîte se trouve une ancienne chapelle. Cette dernière est privée et fait moins de 50m2. Le gîte n’est pas un ERP. La chapelle est-elle un ERP si elle accueille occasionnellement les visiteurs du gîte pour des concerts par exemple ?
Dans une maison individuelle avec étage (où j’habite), je souhaite créer une salle d’activité, une salle d’atelier cuisine et des sanitaires dans une partie de mon rez-de-chaussée qui sera donc accessible au public. A terme, je souhaite accueillir des ateliers de sensibilisation pour enfants (effectif <19personnes) et ponctuellement des ateliers de cuisine. Je peux créer des accès individuels par l'extérieur pour ces espaces, mais j'ai des pièces privées (local chaudière et buanderie), qui ne sont accessibles que par ces espaces qui seront destinés au public. J'ai également ma cage d'escalier qui bénéficie d'une porte de communication sur la future salle d'activité que je souhaite conserver.
Ma question concerne la résistance au feu pour des balcons à structure non indépendante du bâtiment.
Je dois réaliser des travaux dans une résidence habitation à l’intérieur d’un local à vélos.
Dans un ERP Type R de 3ème catégorie, les baffles acoustiques suspendus (ou panneaux acoustiques suspendus) sous planchers béton rentrent-il dans le cadre de l’article AM8 ou l’article AM5 ?
Dans un ERP type L de 3ème catégorie, le bureau régisseur donne sur une circulation qui elle même est séparée de la scène par une autre porte. Mais plusieurs locaux donnent sur cette circulation en question. Est ce que ces dispositions sont conformes à l’art L81 qui dit que l’intercommunication doit s’effectuer par un sas à 2 portes ?