Sur le domaine d’un gîte se trouve une ancienne chapelle. Cette dernière est privée et fait moins de 50m2. Le gîte n’est pas un ERP. La chapelle est-elle un ERP si elle accueille occasionnellement les visiteurs du gîte pour des concerts par exemple ?

Dans votre cas, plusieurs concerts donnés par an constitueraient probablement un motif suffisant pour être considéré ERP.

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Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Dans une maison individuelle avec étage (où j’habite), je souhaite créer une salle d’activité, une salle d’atelier cuisine et des sanitaires dans une partie de mon rez-de-chaussée qui sera donc accessible au public. A terme, je souhaite accueillir des ateliers de sensibilisation pour enfants (effectif <19personnes) et ponctuellement des ateliers de cuisine. Je peux créer des accès individuels par l'extérieur pour ces espaces, mais j'ai des pièces privées (local chaudière et buanderie), qui ne sont accessibles que par ces espaces qui seront destinés au public. J'ai également ma cage d'escalier qui bénéficie d'une porte de communication sur la future salle d'activité que je souhaite conserver.