Il me semble que lorsque l’on fait un remodeling d’une surface de vente d’un hypermarché (déplacement de gondoles uniquement) il ne serait pas nécessaire de déposer une AT en mairie. Si c’est bien exact je recherche le texte qui précise cette disposition.

La reconfiguration de l’aménagement du mobilier d’une surface de vente d’un hypermarché nécessite obligatoirement le dépôt d’une demande d’autorisation type ACAM pour la vérification du respect des dispositions constructives et des dégagements de l’établissement.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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