L’escalier extérieur d’un bâtiment d’habitation collectif de 2ème famille dont le plancher bas du logement le plus haut est à moins de huit mètres du sol (en l’occurrence 2 étages sur rez) doit-il respecter les règles de l’article 29 bis ? Ces exigences relatives aux distances de baies par rapport à l’emprise volumétrique de l’escalier du projet, visent-elles également les baies d’une façade existante proche de l’escalier (en l’occurrence une maison d’habitation existante en vis à vis) ?

 

 

 

La réponse est oui.

Par ailleurs, le règlement de sécurité contre l’incendie des immeubles d’habitation ne précise pas les isolements des tiers en vis-à-vis.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.