Ma question concerne le cas précis des logements foyer (Accueils de mineurs au nombre de 6 maximum entre 3 et 12 ans avec un responsable majeur de jour comme de nuit).

A quelle famille d’habitation peut se rattacher un bâtiment en R+2 avec des chambres aux 3 niveaux qui ferait ce type d’accueil ? Peut on considérer que le bâtiment en entier est un seul et même logement (Une seule unité de vie) et donc être en 2ème famille individuelle ? Ou bien faut-il considérer que chaque étage est un logement (Donc 3 unités de vie) et comme ils sont superposés nous rentrons en 2ème famille collective ?

Il s’agit d’un cas spécifique qui mérite une étude particulière et le blog vous recommande de présenter ce projet au service prévention du SDIS localement concerné.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.