À l’analyse des textes et des situations rencontrées, il apparaît qu’un flou persiste sur cette question. Il me semble en effet que la qualification réglementaire d’un site ne peut être déterminée à partir de la seule dénomination contractuelle des espaces (« bureaux », « coworking », « location de postes de travail »), mais doit être appréciée au regard de l’usage réel des locaux et des conditions effectives d’occupation, notamment s’agissant de l’admission de personnes susceptibles d’être assimilées au public.
Conformément à l’article R.143-2 du Code de la construction et de l’habitation, constituent des ERP tous bâtiments, locaux ou enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant rétribution, soit sur invitation, y compris lorsque l’accès est soumis à des conditions particulières (abonnement, badge, réservation préalable).
En l’espèce, plusieurs éléments interrogent :
– mise à disposition des locaux à des tiers extérieurs à l’exploitant,
– accès dans le cadre d’une prestation de services (location de postes, bureaux, salles de réunion, espace de coworking de six postes),
– absence d’employeur unique pour l’ensemble des occupants,
– flux d’occupation variables et renouvelés,
– possibilité d’accueil ponctuel de personnes extérieures dans certaines zones (espaces communs, salles de réunion).
Dans ce contexte, je m’interroge sur l’analyse à retenir et serais intéressé par tout retour d’expérience ou position administrative sur des situations comparables.
Le blog recommanderait de classer ces établissements de coworking en ERP car ils en présentent toutes les caractéristiques et même s’il est bien conscient que certains de ces établissements ont été traités en code du travail.
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
