De même, quand la CCS indique qu’il n’y a pas lieu d’exiger une circulation entre un escalier encloisonné et un local recevant du public, de quel type de local s’agit il ?
Il n’existe pas de définition à « local annexe » dans le règlement de sécurité. Il faut comprendre pour local annexe qu’il ne peut y avoir de local « tout court » ouvrant directement dans le volume de l’escalier. Cependant les commissions de sécurité ont toujours toléré d’avoir un sanitaire ouvrant dans un escalier encloisonné s’il s’agit d’existant.
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