Après avoir loué une salle communale polyvalente, notre association loi 1901, organise un spectacle en matinée, avec 200 personnes. Doit on avoir un SSIAP ? Dans l’affirmative, qui le missionne et qui en a la charge (mairie ou l’organisateur ?)

Sans information plus précise, à la première question la seule réponse possible se trouve à l’article L 14.

Pour votre deuxième question, cela dépend du contrat qui vous lie avec la mairie en l’occurence.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.

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Pouvez vous me préciser si une cave coopérative qui souhaite organiser des visites permanentes de son activité au public moyennant rétribution est redevable pour le parcours choisi d appliquer à celui-ci la réglementation ERP. Je n’ai pour l instant comme référence un guide national de l agence d’État Atout France de 2020 qui me précise qu’en l’absence de réglementation afférente à ce type d activité pour l’instant la réglementation ERP ne s applique pas. Qu’en pensez-vous ?
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Dans le cadre d’un palais de justice (ERP types W et L), les portes (IS) équipées de contrôle d’accès des deux côtés doivent-elles obligatoirement être munies de dispositifs de déverrouillage local (type boîtier vert) conformément à l’article CO46, ou peut-il être envisagé une dérogation en raison de la présence d’un PC de sécurité assurant la surveillance et le pilotage des déverrouillages ?