Au 5ᵉ étage de mon ERP se trouve un dôme, constitué d’une petite salle de spectacle fermée d’une capacité de 150 places ainsi que d’une terrasse accessible.
L’article 25 de l’arrêté du 31 janvier 1986 demande qu’un dispositif « permettant, en cas d’incendie, une ouverture d’un mètre carré au moins assurant l’évacuation des fumées » soit installé en partie haute de tout escalier.
Sachant que:
Y a t’il un texte imposant l’implantation d’un SSI de catégorie A dans une pièce où la charpente métallique est apparente ? (Il s’agit d’un ERP de type L-Y de 3ème catégorie).
Est-ce qu’une « baie pompiers » accessible peut contenir deux ouvrants (en ce cas là il faut ouvrir les deux parties pour avoir 90cm de passage) ? ou il doit y avoir un seul ouvrant ?
Alors que depuis des années, il était possible d’aérer et tempérer l’environnement en créant un courant d’air grâce aux fenêtres/ouvertures situées quasi sur les paliers dans un immeuble comportant des habitations ; le bailleur a fait remplacer les poignées par des dispositifs à clé ; donc ouvertures verrouillées.
J’ai un parking en sous-sol, qui abrite une partie liée à des habitations et une partie liée à un plateau bureau ERP, les deux parties sont isolées entre elles par des parois et une porte de compartimentage. Quelle réglementation s’applique au parc dans ce cas ? Le classement est il type PS pour l’ensemble, ou chaque compartiment est classé indépendamment.
Le maire, en tant qu’autorité compétente, doit-il prendre un arrêté d’ouverture lorsqu’il s’agit de simples travaux de réaménagement de la surface de vente réalisés à l’intérieur d’un ERP du 1er groupe existant ?
Sur un ERP en phase de passer de catégorie 3 à catégorie 2 (rénovation d’un plateau désaffecté en étage pour activité de formation) sans modification de l’aspect extérieur des façades, notre CTC rappelle brièvement la nécessité de pouvoir ouvrir les fenêtres existantes depuis l’extérieur.
Je vous remercie pour votre blog, vos retours, et la qualité de ces derniers.