- les ERP de 5ème catégorie ne sont pas soumis à la règle du C+D

- les ERP du 1er groupe sont soumis à cette règle dans les conditions de l'art. CO21§3 (notamment aux parties de façades situées au droit des planchers d'isolement avec un tiers)

- la propagation du feu en façade transite d'un étage inférieur vers l'étage supérieur

Faut-il appliquer la règle du C+D aux façades situées au droit d'un plancher d'isolement avec un tiers dans la configuration suivante ?

- ERP au rez-de-chaussée sous le plancher d'isolement : 5ème catégorie sans locaux à sommeil

- ERP à l'étage sur le plancher d'isolement : 3ème catégorie de type M sans locaux à sommeil et doté d'un cloisonnement traditionnel

La réponse est dans votre description et dans la lecture de l’article que vous citez. La notion de 5ème catégorie n’intervient pas puisque vous êtes dans une configuration d’ERP superposés.

Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.