Le registre de sécurité ne se limite pas, pour un tel établissement, au seul livre rouge de commerce mais s’étend à un ensemble de dossiers beaucoup plus importants. Pour un ERP de type M de 1ère catégorie ce registre peut se présenter de la façon suivante :
1. Présentation du registre de sécurité
Le registre de sécurité est un document contenant les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité. Il est obligatoire pour les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Les établissements relevant du code du travail où peuvent se trouver plus de 50 personnes, ainsi que dans ceux où sont entreposées, manipulées et mises en œuvre des matières inflammables doivent disposer d’un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.
Même si les exigences réglementaires varient en fonction du type de bâtiment, la forme du registre relatif aux questions de sécurité incendie diffère peu et la trame présentée ci-après peut s’appliquer dans tous les cas.
2. Composition du registre de sécurité
Voici une composition type du registre de sécurité adapté à un grand ERP. Celle-ci peut être modifiée en fonction des spécificités de chaque site. Il est présenté sous la forme de classeurs.
2.1. Classeur « Registre de sécurité général »
2.1.1 Présentation générale de l’établissement
– Fiche d’identité administrative ;
– Adresses et numéros de téléphones utiles ;
– Identification des occupants de l’établissement (éventuellement des surfaces louées) ;
– Sociétés intervenant sur l’immeuble.
2.1.2 Service de sécurité incendie
– Localisation du PCS ;
– Composition et horaires de présence ;
– Etat nominatif du personnel composant le service avec qualifications et dates de visites médicales.
2.1.3 Consignes incendie
2.1.4 Formation du personnel
2.1.5 Exercices d’évacuation
2.1.6 Inventaire des installations et équipements concourant à la sécurité
2.1.7 Dates des entretiens et vérifications périodiques (avec visas de l’entreprise prestataire)
|
Equipement |
Article |
Périodicité |
|
Désenfumage |
DF 10 |
Annuelle |
|
Chauffage |
CH 58 |
Annuelle |
|
Gaz |
GZ 30 |
Annuelle |
|
Electricité |
EL 19 |
Annuelle |
|
Eclairage de sécurité |
EC 15 |
Mensuelle et semestrielle |
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Ascenseur |
AS 9 et AS 10 |
Semestrielle et annuelle |
|
Appareils de cuisson |
GC 22 |
Annuelle |
|
Moyens de secours |
MS 73 |
Annuelle |
2.1.8 Visites de la commission de sécurité
2.1.9 Demandes d’autorisation de travaux
2.1.10 Correspondances diverses avec les autorités administratives
2.2. Classeur « Informations bâtiment »
Ce classeur comprendra l’historique du bâtiment, les plans et tous les documents qui ont permis de justifier le choix des équipements et matériaux du bâtiment (permis de construire, notice(s) de sécurité…).
2.3. Classeur « Personnel de sécurité »
Ce classeur comprendra des fiches individuelles avec les copies des diplômes et les certificats d’aptitude physique de chaque personne composant le service de sécurité.
2.4. Classeur « PV Commissions »
2.5. Classeurs « Dossier d’aménagement »
En fonction du site, on pourra créer un classeur par boutique ou par locataire. Il pourra comprendre toutes les informations relatives à chaque boutique ou chaque locataire et notamment les dossiers d’aménagement et les rapports de vérifications périodiques (normalement situés dans le classeur suivant).
2.6. Classeurs « Vérifications périodiques »
Il sera créé un classeur pour chaque type de vérification périodique (moyens de secours, installations électriques, ascenseurs…).
3. ANNEXES
3.1. Textes réglementaires applicables aux établissements recevant du public
R 123-51 du Code de la Construction et de l’Habitation
Dans les établissements soumis aux prescriptions du présent chapitre, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements indispensables à la bonne marche du service de sécurité et, en particulier :
– l’état du personnel chargé du service d’incendie ;
– les diverses consignes, générales et particulières, établies en cas d’incendie ;
– les dates des divers contrôles et vérifications ainsi que les observations auxquelles ceux-ci ont donné lieu ;
– les dates des travaux d’aménagement et de transformation, leur nature, les noms du ou des entrepreneurs et, s’il y a lieu, de l’architecte ou du technicien chargé de surveiller les travaux.
GE 3 § 2 de l’arrêté du 25 juin 1980
L’exploitant doit être en mesure de communiquer à la commission les dossiers de renseignements de détails des installations techniques mis à jour après exécution des travaux et rapports des organismes ou personnes chargés des vérifications techniques imposées par le présent règlement.
Equipements concernés par les vérifications périodiques:
– Désenfumage (DF 10) tous les ans ;
– Chauffage (CH 58) tous les ans ;
– Gaz (GZ 30) tous les ans ;
– Electricité (EL 19) tous les ans ;
– Eclairage de sécurité (EC 15) tous les mois et tous les six mois pour le test d’autonomie ;
– Ascenseurs et escaliers mécaniques (AS 9 et AS 10) tous les ans pour la visite normale + visite supplémentaire au milieu de l’année ;
– Appareils cuisson (GC 22) tous les ans ;
– Moyens de secours (MS 73) tous les ans.
3.2. Textes réglementaires applicables aux établissements recevant des travailleurs
R. 4227-39 du Code du Travail
La consigne définie à l’article R. 4227-39 doit prévoir des essais et visites périodiques du matériel et des exercices au cours desquels le personnel apprend à reconnaître les caractéristiques du signal sonore d’alarme générale, à se servir des moyens de premier secours et à exécuter les diverses manœuvres nécessaires.
Ces exercices et essais périodiques doivent avoir lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail.
Ce sont les seuls documents exigés par le Code du Travail. Par ailleurs, l’expression « Registre de sécurité » n’est pas citée. On parle ici simplement de « Registre tenu à la disposition de l’inspecteur du travail ».
Le lecteur est informé que la réponse donnée ci-dessus l’est uniquement à titre consultatif.
