Nous devons installer un filet suspendu pouvant accueillir une à deux personnes dans une bibliothèque. Y a-t-il une règlementation ou une norme régissant ce type d’installation et quelles précautions devons-nous prendre.
Ma question concerne le classement SI pour mon projet de rénovation des habitations collectives. Il s’agit d’un R+3 avec le niveau de plancher à 8,6 m au-dessus du sol. Dans le Circulaire du 13 décembre 1982, il est précisé que la deuxième famille concerne les habitations collectives de R+3 au maximum est jusqu’à la hauteur de 8 m (ou 8,5 m au maximum). Cela voudrait dire que mon projet ne correspond plus à la deuxième famille mais appartient à la troisième famille. Cependant l’arrêté du 31 janvier 1986 et son article 3 me laissent penser que mon projet appartient à la deuxième famille. Dans ce cas, même si l’encloisonnement de l’escalier s’ajoute, le projet ne change pas de famille.
Je suis SSIAP 1 et dans mon planning je dois faire programmée ponctuellement pour être chef de poste SSIAP 2 est ce légal ? Quel recours puis je avoir ? Quels sont mes droits ?
Dans un établissement de type U, avons-nous obligation de détecter les blocs opératoires ?
Lorsqu’un ERT décide de procéder à une ouverte exceptionnelle à du public (portes ouvertes par exemple, dans ce cas ces visites des locaux par groupes de 15), celui devient-il un ERP ? Des dispositions légales, notamment en termes de sécurité, doivent-elles être mises en place ?
Je m’apprête à conclure un bail pour y exploiter une activité de bureaux. Le bailleur déclare que l’immeuble n’est pas classé ERP. Qu’est-ce que cela signifie précisément ?
Une de nos filiales, usinage et découpe de plastique souhaite faire du stockage de matière plastique sur leur parking. Existe-t-il une distance minimum de stockage ente le bâtiment (bardage) et le stockage ? Si oui quelle est cette distance ? Et quels sont les textes/règles associés ?
Pourquoi la réglementation a-t-elle défini une exigence du degré coupe-feu des portes toujours égale à la moitié du degré coupe-feu des parois ?
J’ai des difficultés à interpréter l’article 10 de l’arrêté du 31 janvier 1986. L’alinéa 1 ne concerne sans conteste que les bâtiments d’habitation classés en troisième et quatrième famille. L’alinéa 2 reprend : « Les blocs portes de ces ensembles… »
Mon interrogation concerne les établissements spéciaux SG dans des écoles, montés de façon occasionnelle.
Comment sont classées les aires de stationnement sécurisées de vélos (de type garages clos et couverts avec portes sous contrôle d’accès) implantées sur les parvis des gares ferroviaires ou des stations RATP soumises à l’obligation du décret n°2021-741 du 08 juin 2021 pris en application de l’article L1272-2 du code des transports.
J’ai aménagé une salle de spectacle dans mon habitation, de 49 places, type ERP catégorie 5L. Elle est équipée de gradins. Le confort des gradins étant très relatif, j’envisage de les équiper de coussins avec un dossier relevable (sièges de sol de Vidalxl). Il ne s’agit pas de fauteuils amovibles (interdits je crois), mais de simples coussins avec dosseret. Il me semble qu’il n’y a pas de norme anti-feu pour les coussins. Pourriez-vous me confirmer ?
J’ai un ERP avec plusieurs destinations d’usages aux différents étages : Hôtel + Boutique + Restaurant + Museum + Spa. Comment je peux considérer leur catégorie, vu que les destinations d’usage sont exploitables pour les mêmes clients ?