Je souhaite avoir des prescriptions possibles pour un snack bar et dans une boîte de nuit. Les établissements concernés ont des murs et des fauteuils couverts d’éponge, tout comme les portes.
Un SSIAP 2 peut-il signer un permis de pénétrer sans formation supplémentaire ?
La présence d’un SSIAP2 est-elle obligatoire dans un magasin alimentaire fonctionnant le dimanche après-midi avec des caisses automatiques ?
Dans une ICPE, quelles démarches réglementaires et sécuritaires dois-je faire si je veux stationner la nuit des véhicules de transport à l’intérieur de mon entrepôt ? initialement ce n’était pas prévu, ou faut-il le déclarer aux assureurs ?
Dans le cadre de la construction d’un ERP à Mayotte dont le plancher bas du dernier niveau est situé à plus de 8 mètres, la règle du C+D s »applique pour les façades. Les ouvertures dans les façades sont prévues poreuses pour la ventilation naturelle ce qui semble antinomique par rapport à la propagation du feu par les façades. Y a-t-il des règles spécifiques pour les DROM ?
Un de mes clients (une SCI) possède un bâtiment en centre-ville et souhaite louer des places de parking dans le bâtiment. Sauriez-vous me dire si le bâtiment est classé ERP ?
Je souhaite faire venir une benne à ordures pour vider nos entrepôts. A quelle distance dois-je positionner les bennes ?
Dans le cadre d’une association réalisant un spectacle dans un ERP, nous disposons de décors. Ceux-ci sont réalisés dans des matériaux disposants de PV M1. Certains PV ont expiré (5ans). Comment procéder en cas de contrôle et sommes-nous dans les normes ?
Lorsque nous avons une porte à deux vantaux avec passage PMR sur le vantail de service et une anti panique faut-il une crémone “pompier” sur le vantail demi fixe ?
Un ami va bientôt ouvrir dans un local neuf un petit supermarché de 5eme catégorie. Le local fait environ 350m² au rez de chaussée. Il y a un escalier qui mène à l’étage (cloisonné et fermé par une porte). L’étage fait environ 60m² et sert uniquement de salle de repos (pour faire sa comptabilité le soir et un coin cuisine) non accessible au public.
Concernant l’amenée d’air du désenfumage d’un local batterie d’un entrepôt relevant d’une autorisation 1510, il est proposé de la réaliser par la porte sectionnelle donnant sur l’entrepôt (largement ventilé par ailleurs). Or, un isolement REI 120 est requis sur cette paroi. Est-il possible réaliser cette amenée d’air dans ces circonstances ?
De quel type d’ERP relève une salle de jeux pour enfant (ni jeu électrique, ni billard) ?
Une résidence universitaire semble dépendre du code de la construction et de l’habitation. Une résidence, au-delà des logements, contient généralement une salle de travail/réunion. Si ces dernières excèdent 50 m2 elles semblent relever des dispositions des ERP, quid des salles de petite superficie inférieure à 50 m2 ? En lisant l’article 67 de l’arrêté du 31 janvier 1986, je comprends que cette salle de travail de 30 m2 par exemple doit être considérée comme un service collectif alors assujetti aux règles des ERP !!! Donc la jauge des 50 m2 existe-t-elle vraiment ? ET sinon, quel est l’effectif de cette salle de travail de 30 m2 localisée dans un immeuble à usage d’habitation…
