Je travaille dans une entreprise privée (ERT) où chaque issue de secours (indiquée sur le plan d’évacuation) est verrouillée chaque soir via un bouton moleté par la dernière personne quittant l’entreprise. L’entrée principale (indiquée elle aussi comme issue de secours) est elle aussi verrouillée mécaniquement par clé le soir. En journée, ces issues de secours sont déverrouillées par la 1ère personne passant par cette porte, qui devient donc « libre »…

Notre Direction du groupe souhaite créer sur différents sites des mini club enfants, club réservé uniquement aux enfants des parents salariés du groupe, ces clubs accueillent des enfants entre 6 et 11 ans. Or sur ces dits sites deux sont classés IGH, un ou nous sommes en copropriété, le second en location d’un étage. Existe-t-il une réglementation pour ce genre d’implantation, a-t-on le droit à la présence d’enfant dans les IGH, je n’ai pas trouvé de texte pouvant m’aiguiller.

Contexte : ERP type P (RDC + SSOL) de 4ème catégorie avec une salle de dance au RDC. La question concerne l’escalier non encloisonné qui communique entre la salle du sous-sol et le hall d’acceuil au RDC. Article CO52§3.1 (RDC + SSOL) => pas de protection de l’escalier donc escalier non encloisonné. Article P14§2 : la salle de dance au sous-sol doit être désenfumée. D’ailleurs, on a placé une porte au niveau du RDC de l’escalier menant en sous-sol pour séparer les volumes du SSOL et RDC (pas obli

J’ai un client, organisme de conseil et formation, 5ème catégorie, type R, qui est ouvert depuis une vingtaine d’années. Il vient de se rendre compte qu’il n’a jamais demandé d’autorisation d’ouverture de son ERP. Afin de se mettre en conformité avec la règlementation, il doit remplir, à mon sens, le CERFA 13824-04 et le transmettre à la mairie ? Qu’en pensez-vous ?