Catégorie : Accessibilité handicapés

Posted inAccessibilité handicapésERP

Je suis médecin libéral récemment en collaboration avec un autre médecin louant son cabinet au 3ème étage d’un immeuble avec une dérogation accessibilité handicapé. Je souhaite louer au rez-de-chaussée du même immeuble (ses locaux sont trop petits pour 2). Sa dérogation est-elle utilisable pour le rez-de-chaussée, faut-il passer par une sous location (lui me louant) pour être en règle avec l’accessibilité handicap. ERP accueillant moins de 20 personnes / jours. Une déclaration en mairie ou à l’urbanisme est-elle obligatoire ? Nous avons l’accord du syndic de l’immeuble. A noter, ce local était un ancien cabinet médical jusqu’en 2013 puis loué en habitation.

Posted inAccessibilité handicapésERP

Nous créons un parc à trampoline , avec un espace cafétéria-snack sans cuisine. J’ai deux questions: – comment on définit le type (X pour activité sportive et N pour cafeteria ?? ) , peut-on avoir un local avec deux types ? – j’ai prévu de mettre le coin café sur une mezzanine, suis-je obligé d’avoir un ascenseur sachant que la prestation offerte en mezzanine (cafétéria) sera disponible au RDC ?

Posted inAccessibilité handicapésERP

Je souhaite étendre ma prestation auprès de mes clients en mettant à leur disposition une salle de réunions, en rez de jardin , capacité 12 personnes actuellement c’est le nombre que je peux héberger (maximale 15 personnes ). Cet espace fait 30 m², dans l’élaboration de mon projet, dois-je mettre 2 WC ou bien puis-je en créer un seul (que je ferai accessible handicapé) … ?