Catégorie : Accessibilité handicapés

Posted inAccessibilité handicapésDispositions administratives

Quelle règle d’accessibilité est applicable pour la création d’une extension dans un ERP existant? L’article R 164-2 du CCH nous indique en b) S’ils entraînent la construction de surfaces ou de volumes nouveaux à l’intérieur du cadre bâti existant, les parties de bâtiments ainsi créées respectent les dispositions prévues à l’article R. 164-1. Ce qui veut dire que l’on applique l’arrêté du 20 avril 2017 ou bien l’arrêté du 8 décembre 2014 ? 

Posted inAccessibilité handicapésERP

Je suis médecin libéral récemment en collaboration avec un autre médecin louant son cabinet au 3ème étage d’un immeuble avec une dérogation accessibilité handicapé. Je souhaite louer au rez-de-chaussée du même immeuble (ses locaux sont trop petits pour 2). Sa dérogation est-elle utilisable pour le rez-de-chaussée, faut-il passer par une sous location (lui me louant) pour être en règle avec l’accessibilité handicap. ERP accueillant moins de 20 personnes / jours. Une déclaration en mairie ou à l’urbanisme est-elle obligatoire ? Nous avons l’accord du syndic de l’immeuble. A noter, ce local était un ancien cabinet médical jusqu’en 2013 puis loué en habitation.

Posted inAccessibilité handicapésERP

Nous créons un parc à trampoline , avec un espace cafétéria-snack sans cuisine. J’ai deux questions: – comment on définit le type (X pour activité sportive et N pour cafeteria ?? ) , peut-on avoir un local avec deux types ? – j’ai prévu de mettre le coin café sur une mezzanine, suis-je obligé d’avoir un ascenseur sachant que la prestation offerte en mezzanine (cafétéria) sera disponible au RDC ?