En ERP de 5ème catégorie de type U sans locaux à sommeil, est-il acceptable d’avoir des portes coulissantes non motorisées pour des locaux de moins de 10 m², comme cela est autorisé en type U de 1er groupe (dérogation à l’article CO48 §4 – Article U21 §2) ?
Dans les bâtiments de 3è famille B, quelle est la distance à respecter en rez de chaussée entre la porte palière des logements et l’extérieur lorsque l’on ne dispose pas d’un accès direct sur l’extérieur par porte ou porte fenêtre.
Dans un ERP de type R 3ème catégorie, une salle de pause-repas dédiée aux élèves comporte deux dégagements.
Dans un ERT, est-il possible de considérer une fenêtre (inférieur à 2m de haut mais de largeur suffisante) comme dégagement accessoire (en créant par exemple un escalier côté intérieur et un chemin à hauteur de fenêtre côté extérieur) ?
Je possède 2 gîtes mitoyens (un de 14 personnes et 1 de 15 personnes). Est-ce que je peux les relier par une porte coupe feu 1h00 ? Cela permettrait également de servir d’issue de secours ? Le but étant de ne pas passer en ERP.
Dans un ERP, quelle est la différence entre une distribution par secteur et une distribution par compartiment ?
Je souhaite stocker du papier et des produits d’entretien dans un local de stockage de 20m², inaccessible au public, attenant à une salle de cinéma ERP type L. Dois-je utiliser des armoires particulières ? En ai-je le droit ?
Je suis au conseil syndical d’un immeuble d’habitation de 12 étages. Famille 4 donc si j’ai bien compris.
Dans un immeuble d’habitation de grande hauteur (GHA), est-ce que l’évacuation peut se faire en empruntant plusieurs escaliers de secours successifs ? Par exemple, je prends un escalier qui s’arrête à un étage, puis je traverse un couloir à l’abri des fumées pour accéder à un autre escalier qui mène au rez-de-chaussée. Dans cette configuration, quelle est la distance maximale à parcourir entre ces deux escaliers ? Je précise que je parle uniquement d’escaliers communs protégés.
Un foyer pour élèves, situé dans un type R de 2ème catégorie, comporte deux dégagements. L’un s’ouvrant dans le sens de la sortie et l’autre vers l’intérieur.
Je me permets de vous contacter pour vous poser une question concernant les « locaux à sommeil » au sein des ERP. Nous avons, au sein d’un bâtiment R+3 d’un établissement d’enseignement (classé R2) un ancien studio / logement de fonction du gardien, situé au RDC, que nous souhaiterions prêter aux personnels de l’établissement et aux personnes extérieures venant pour une mission courte (quelques semaines dans le cadre d’un projet de recherche par exemple) au sein de notre établissement. Ce logement dispose d’une entrée indépendante mais communique également avec le reste du bâtiment. Cela modifierait-il le classement du bâtiment et les règles de sécurité applicables ? Le cas échéant, si nous venions à facturer cette prestation à la nuitée (incluant le ménage, le linge de lit, …), même pour une somme modique, cela pourrait-il avoir ce type de conséquences ?
Sous certaines conditions, il est possible de ne pas avoir de protection des escaliers en ERP (art. CO52 §3 + types particuliers). Cependant, et conformément à l’article R4216-13 du code du travail, tous les escaliers doivent être désenfumés. Les ERP étant soumis également au code du travail et les agents/travailleurs utilisent les mêmes escaliers que le public, quelle réglementation appliquée ? Comme la réglementation ERP est généralement plus contraignant que celle du code du travail, pouvons-nous accepter l’absence de désenfumage dans un escalier non protégé ?
Un local à risque moyen communique avec un préau ouvert sur un coté (Etablissement scolaire). Le préau est accessible par les élèves. Comment appréhender la communication avec la partie accessible et particulièrement la porte du local ?