Suite à ma question : « L’article CO 3 § 2 donne la définition d’une façade accessible. Mais je ne trouve pas de définition concernant les « façades aveugles ». Auriez-vous une réponse justifiée ? »
Pour un ERP type U, j’ai une circulation avec 4 zones protégées. Chaque zone protégée est constituée de deux zones de mise a l’abri.
Dans un bâtiment, s’il y a une partie habitation (résidence principale) et une autre partie exploitée en tant que gîte (moins de 5 chambres et moins de 15 couchages qui n’accueille pas de mineurs), quel degré coupe-feu doit-on avoir entre ces deux volumes ?
Afin de préparer le SSIAP3, je suis en train de réviser la réglementation, et ma lecture de l’article CO3 est complètement contradictoire à ce que j’ai compris jusqu’à maintenant.
Un ERP de 4ème catégorie R+3 comporte 2 escaliers 3UP. Au R+3 l’effectif est de 160 personnes -> 2 escaliers 3UP suffisent. Au R+2, il y a 19 personnes qui n’ont accès qu’à 1 seul des escaliers -> correct pour l’effectif du niveau. Idem au R+1 qu’au R+2. En cumulé, il y a donc 198 personnes -> 2 escaliers 3UP.
Dans un immeuble d’habitation ancien de 4 étages, 8 appartements, un locataire a décidé que la porte d’entrée de l’immeuble doit être fermée à clé pour éviter les cambriolages. Chaque appartement dispose d’un digiphone qui permet d’ouvrir la porte depuis les étages. La porte de l’immeuble n’a pas de poignée extérieure, elle se bloque automatiquement lorsqu’elle est claquée et il faut une clé pour rentrer dans l’immeuble (la sécurité des personnes est donc assurée). Mais on ne peut désormais plus sortir de l’immeuble sans clé. Je trouve cela dangereux, en cas d’incendie, si j’oublie ma clé au 4eme étage, je suis bloquée devant la porte d’entrée. Cela est-il autorisé/légal ? Existe-t-il un article de loi à lui opposer ?
La règle du C+D est-elle applicable en ERT >8m ? Un traitement du passage des fumées suivant l’IT 249 est-il à prévoir au droit des nez de planchers ?
J’envisage de construire un petit hôtel avec au R-1 semi enterré un parc de stationnement pouvant accueillir moins de 10 véhicules à moteur.
Dans l’article PE11 paragraphe 3, il est indiqué qu’entre 20 et 50 personnes :
Selon l’article CO12, si j’ai un établissement occupant partiellement un bâtiment sur 5 niveaux (de N-2 à R+2), à partir d’où dois-je considérer les 8m en sachant que mon établissement occupe partiellement du N-1 (local non accessible au public) jusqu’au R+2 (établissement tiers présent en N-2 et partiellement en N-1)
Mes questions portent sur un établissement accueillant un public de travailleurs ayant des déficiences mentales mais pas forcément physique (appelé ESAT) ayant 2 étages.
Dans un bâtiment d’habitation collective de 3eme famille B situé en montagne il est prévu de réaliser un passage public (circulation intérieure indépendante de celles menant aux logements, permettant d’atteindre un escalier et deux ascenseurs publics indépendants, non désenfumée) permettant de transiter du RdC du bâtiment vers le toit du bâtiment afin de créer un accès aux sites de randonnées à l’amont du bâtiment. Comment classer ce passage et quelles contraintes réglementaires lui appliquer ?
Résidence senior il y a 28 appartements avec au total environ 40 habitants.