Un ERP P 5eme voudrait louer une de ses salles à d’autres activités. Faut-il faire une déclaration ? Qui doit déclarer le propriétaire ou locataire ? Faut-il un RUS pour l’administration ? Les MS, SSI sont-ils conformes aux différentes activités ?
Dans un type J du 1er groupe, la configuration est la suivante : deux chambres communiquent entre elles par une salle d’eau unique, en permanence accessible depuis les deux chambres. L’exigence de coupe-feu entre ces locaux est-elle applicable, ou l’ensemble deux chambres + salle d’eau peut-il être considéré comme un seul ensemble, isolé de la circulation uniquement ?
La mise en œuvre d’un système photovoltaïque sur une couverture d’ERP rend elle obligatoire le classement Broof(t3) vis-à-vis d’un feu extérieur ? ou convient-il simplement d’appliquer les dispositions de l’article CO17 ?
J’interviens pour la formation incendie dans un ERP de 5ème catégorie avec activité de type J qui reçoit 12 jeunes adultes handicapés avec des grandes fragilités psychologiques. Ce bâtiment ne correspond pas aux caractéristiques de ERP de type J (mur CF de façade à façade tous les 14 lits) et ne permet donc pas le transfert horizontal. Le maire après avis de la commission de sécurité a autorisé des EAS dans l’établissement en cas de difficultés lors de l’évacuation (réactions imprévisibles voire violente). Serait-il possible en complément de faire installer une alarme générale sélective comme dans les ERP de type U et J du 1er groupe ? A ma connaissance cette alarme n’est pas prévue pour les ERP du 2ème groupe ?
Dans un ERP de 5ème catégorie, type salle de sport, est-il possible qu’il y ait une dérogation concernant la distance de 25m max pour une issue de secours ? Si l’issue de secours débouche sur un autre local, quelles sont les conditions sur ce local ?
Quelle est la hauteur sous plafond minimum réglementaire dans un ERP de type M ?
Depuis des années j’utilise le terme escalier de secours pour situer les escaliers de mon lieu de travail (IGH W1) une personne m’a fait la remarque que je n’utilisais pas le bon terme dans ma tour ce sont des escaliers POINT et non pas comme beaucoup disent des escaliers de secours. Qui dit vrai ?
Dans une salle ERP de type L en 5ème catégorie disposant d’une porte de 1,40m et de deux issues de secours de 0,90m je souhaiterais faire installer 102 sièges rabattables, j’aurais alors un couloir de circulation de 0,62m de chaque côté des rangées de sièges entre le siège et le mur (2×0,62) + 140 + 2 issues de secours de 0,90. Serais-je dans les « clous » ?
Une de nos filiales, usinage et découpe de plastique souhaite faire du stockage de matière plastique sur leur parking. Existe-t-il une distance minimum de stockage ente le bâtiment (bardage) et le stockage ? Si oui quelle est cette distance ? Et quels sont les textes/règles associés ?
Pourquoi la réglementation a-t-elle défini une exigence du degré coupe-feu des portes toujours égale à la moitié du degré coupe-feu des parois ?
J’ai des difficultés à interpréter l’article 10 de l’arrêté du 31 janvier 1986. L’alinéa 1 ne concerne sans conteste que les bâtiments d’habitation classés en troisième et quatrième famille. L’alinéa 2 reprend : « Les blocs portes de ces ensembles… »
Je travaille dans une école d’enseignement supérieur.
La règle des saillies et dépôts définie à l’article CO 37 (tolérance d’un aménagement fixe jusqu’à une hauteur max de 1,1m à condition qu’il ne fasse pas saillie de plus de 0,10m) est-elle applicable aux ERP de 5ème catégorie ? Je ne vois rien de précisé à ce sujet dans l’article PE 11.