Une collectivité territoriale doit-elle déposer une DACAM (Demande d’Autorisation de Construire, d’Aménagement ou de Modifier) avant de réaliser les travaux dans un ERP dont elle a la charge ?
Un laboratoire de niveau 3 qui a été incendié. Ma question concerne les risques qui peuvent découler suite à la mise à niveau de ce laboratoire. Pendant le changement de la centrale d traitement de l’air, etc. ?
Largeur d’accès à un estrade
Si je loue une habitation pour 15 personnes inscrites sur le contrat et que mes locataires sont 16 ou plus, qui est responsable en cas de problème grave vis à vis de la réglementation sur les ERP ?
Caractéristiques des portes d’encloisonnement d’un escalier d’un bâtiment d’habitation.
Alimentation colonnes sèches.
Est-ce qu’il est normal qu’un directeur de centre commercial mette une caméra dans un poste de sécurité pour observer les agents de sécurité incendie.
Hauteur sous plafond
Eclairage de sécurité en extérieur
Nous souhaiterions savoir si les châteaux ou jeux gonflables accueillant des enfants et adultes, loués par des entreprises privées pour des centres de loisirs, des manifestations diverses sont soumises à la réglementation SG (Arrêté du 6 janvier 1983 modifié – établissements spéciaux) du règlement de sécurité, qu’ils soient en intérieur (dans un hangar) ou en extérieur. Sont-ils soumis à un contrôle annuel ? Si oui, doivent-ils annuellement faire l’objet de cette vérification par un bureau de contrôle agréé par le ministère de l’intérieur ? Si non par qui ? Quels sont les documents à présenter lorsqu’ils s’implantent dans le cadre de manifestation ou autre animation ?
Dans un ERP, pour la prise en compte d’un local à risque moyen, existe – t-il une différence entre un « local reprographie » et un » atelier reprographie ». « local reprographie » est régulièrement affiché sur les portes des locaux. « atelier reprographie » est mentionné dans les ouvrages de » Règlement de sécurité contre l’incendie.
Un lieu « abandonné » sans usage (ancienne usine, ancien hôpital) visité ponctuellement dans un cadre touristique doit-il respecter les règles auxquelles sont soumis les ERP ? Si oui, une décharge de responsabilité peut-elle éviter de s’y soumettre ? Ce type de lieu dans le cadre de visites est-il soumis à d’autres règles ?
Je construis une station-service qui a été classée comme IOP, car elle est ouverte au public et est à l’extérieur. Ceci dit, on a été conseillé que si on ajoute un WC à côté de la station, le lieu devient un ERP. Ma question est : est-ce que le lieu complet devient un ERP ou juste le WC, et que seraient alors les règlementations en relation avec la prévention d’incendie.