Je souhaite aménager un local associatif qui accueillerait des événements (conférences, cours, etc.) autour de disciplines orientales : Yoga, danses, Méditation, Qi Gong, Aïkido… Les locaux font environ 230m², en niveau semi enterré (ancienne cave à vin) dans une copropriété de logements à destination d’habitation, avec deux sorties de 1,40m de large sur deux façades distinctes. Ils seraient composés : d’un espace de pratique (120m²), deux pièces pour se changer et stocker du matériel (50m²), un toilette PMR et deux douches (20m²). L’effectif maximal est de 19 personnes. Voici mes questions : • En situation demi enterré (il y a des fenêtres qui donnent sur l’extérieur), est-ce qu’il faut considérer la réglementation en sous-sol concernant les erp ? • Est-ce que l’ERP est assimilé à la catégorie L (salle réservée aux associations), P (salle de danse), R (Établissement d’enseignement et de formation) ou X (établissement sportif) ? Pour finir, ce local était utilisé comme cave à vins, surmonté de deux étages de logements. Le règlement de copropriété classait l’affectation des locaux comme « local à usage de cave » et la destination de l’ensemble est à usage d’habitation. Je ne comprends pas bien l’articulation des normes ERP avec les correspondances des destinations du point de vue de l’urbanisme… Est-ce qu’il est nécessaire de faire un changement de destination pour aménager l’ERP ? Car cela devrait réunir l’unanimité des copropriétaires, ce que nous aimerions éviter…

Pouvez-vous me dire qu’elle est la hauteur minimum de plafond pour un magasin dans ce cas  » fleuriste » actuellement hauteur +-3.00m et mon client souhaite le descendre à 2.60, pour isoler des bruits de canalisation et surtout l’esthétique actuelle n’est pas ce qu’il y de mieux ! ce sont des dalles coupe-feu !!! et, peut-on installer une porte à galandage largeur 90cm pour accéder à un local « atelier de confection fleurs, etc  » uniquement réservé au personnel « .

J’ai entendu dire que les installations de défibrillateurs allaient s’intensifier dans les prochaines années.
Par exemple il en faudra un dans mon cabinet de médecine générale type U 5eme catégorie.
Les cabinets médicaux sont des établissements recevant du public (ERP) classés en 5ème catégorie de type U, dits établissements sanitaires, en application des articles R123-18 et R123-19 du Code de la Construction et de l’Habitation.
J’ai entendu dire qu’un cabinet médical pouvait être reclassé type W et ainsi ne pas entrer dans les établissements obligés de se munir à l’avenir d’un défibrillateur ?
Est-ce vrai ? Si oui quelles démarches dois-je entreprendre pour devenir type W ?

Je possède actuellement un bâtiment avec au RDC une activité commercial N. Nous allons vendre le bâtiment complet séparément : 1) RDC : Le fonds de commerce à un repreneur 2) RDC : Local commercial on le garde 3) Niv 1 & 2 : Création appartement par un marchand de biens Mes questions : – Quelles sont les normes incendie entre le local commercial & l’habitation au-dessus ? Plafond coupe-feu 1h ou 2h? – Qui dois prendre en charge ses travaux le bailleur ou le gérant du fonds de commerce ? – Qui dois prendre en charge l’isolation phonique entre le commerce et habitation ? – Ainsi que les normes incendie dans le commerce, bailleur ou gérant ? – Qui a la responsabilité des volets roulants du commerce ? (Entretien/changement car HS…)

Je ne trouve pas l’article de loi qui indique la périodicité des formations incendie dans les EHPAD. Est-ce que vous auriez cette info ? J’ai lu l’arrêté du 25 juin 1980 mais il ne fait pas état de la périodicité des formations. Il parle juste, dans le livre 3, chapitre 4, section 1, l’article PO7, de la périodicité des exercices de simulation (2 fois par an) mais pas de la formation obligatoire incendie (avec manipulation des extincteurs et autres).