Je suis régisseur général de festival en plein air, j’accueille fréquemment sur les sites des tentes complètement ouvertes qui, comme me l’a fait remarquer un capitaine du SDIS, ne rentrent pas dans la définition du CTS car elles ne « sont pas destinées par conception à être fermées en tout ou partie ». Dans ce cas-là quelle réglementation dois-je appliquer concernant ces tentes ? La question se pose pour des tentes de 40m² comme pour des tentes allant jusqu’à 500m², j’ai du mal à imaginer qu’elles ne rentrent pas dans une réglementation particulière. Dans le doute j’applique au minimum les réglementations liées au CTS 37 mais j’aimerais me référer au texte adéquat. 

J’envisage de transformer une caravane en cuisine en utilisant les ouvertures existantes pour la vente à emporter. Quelle est la règlementation concernant l’installation gaz (2 crêpières, un feu vif), le circuit électrique (maximum 32A répartis sur plusieurs circuits différents), l’aération (hotte, vmc). Est-ce qu’un bouton d’arrêt d’urgence est obligatoire ? Est-ce qu’un contrôle de conformité électrique est aussi obligatoire comme pour le gaz ? 

Pour les bâtiments communaux (ERP, bureaux, atelier, logements, etc…): 
Suite aux contrôles annuels réalisés par un organisme agréé, les extincteurs de + de 10ans sont à remplacer (même ceux en ‘bon état’ apparent). 
-est-ce une obligation de remplacement tous les 10 ans (texte ?) 
-qu’entendez-vous par requalification ? (Quoi, comment ?) 
– y a-t-il d’autres contrôles à faire autres que l’annuel ? 
Pour des logements locatifs : la commune doit-elle équiper ces logements d’extincteurs ?