Question d’un professionnel : Dans un établissement scolaire comprenant à la fois des classes maternelles et des classes de primaire, quel est le mode de calcul de l’effectif ? Existe-t-il un règlement de référence pour répondre à cette question ?
Je voudrais lancer une société de location de yourtes pour les mariages. Mon fournisseur étranger n’est pas en mesure de fournir les documents relatifs à la résistance au vent de la structure de la yourte, or cette dernière fait dans les 150m² et fait 5m de haut en son centre. Ma question est la suivante, à quel organisme m’adresser pour faire homologuer voire pour faire expertiser la résistance au vent de la structure ?
Vous proposez une solution par cahier des charges pour le cas d’établissements de type L, notamment lors de manifestations exceptionnelles. Cet outil est connu pour le type T. Pour les autres activités, doit-on le faire valider en amont par la commission ?cela pourrait débloquer la notion exceptionnelle indiquée dans le GN 6 ?
Nous allons louer une ancienne usine de porcelaine, pour en faire une recyclerie. Il y aura des ateliers, des événements (pour les événements de la vente de boissons) et de la vente d’objets. J’aimerais savoir dans quelle catégorie nous nous situons et où puis-je trouver le carnet des charges pour vérifier les mises aux normes ?
Je suis architecte. Un client souhaite racheter un immeuble de bureaux pour le transformer en résidence de tourisme (location d’appartements indépendants, avec service de ménage, lingerie et réception à l’arrivée, pas de petit déjeuner ni restauration). L’effectif sera inférieur à 100 personnes…
Je travaille dans un établissement d’enseignement supérieur. Les étudiants veulent souvent organiser des soirées festives. Lorsqu’il s’agit d’une manifestation de grande ampleur, une déclaration de manifestation exceptionnelle est complétée et transmise pour validation par les services de la mairie, après avis de la commission de sécurité…
En train de réaliser l’électricité dans un bâtiment neuf ERP de 5ème catégorie, je cherche à me procurer les normes électriques à respecter pour un ERP. J’ai consulté la norme NF 15-100 et je ne sais pas si je dois suivre les préconisations pour les personnes handicapées notamment au niveau du tableau…
Pour une Association, quelle est la différence pour les normes entre le libellé » tisanerie » et cuisine ?
Dans le cadre d’un transfert de pharmacie, je m’interroge sur 2 points. L’officine est-elle considérée comme un ERP de type M ou U ? Pouvez-vous m’indiquer comment calculer l’effectif public sachant que la surface accessible au public est de 60 m² ?