Je projette d’ouvrir un gîte d’étape (pas chez moi) dans une maison avec dortoir de 10 lits et donc 10 personnes maximum…. Qu’en est-il au niveau réglementation ERP pour la sécurité et l’accessibilité. J’ai lu que : « Les loueurs de gîtes d’étape et de gîtes de séjour doivent faire application du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public dès lors que la capacité d’accueil excède 15 personnes ». Qu’en est-il réellement ?
Pour les crèches, est-il vrai qu’il est interdit de laisser temporairement (quelques minutes 2 fois par jour) une poussette dans le couloir car le passage est obstrué en cas d’incendie? Je précise que l’enfant est présent dans la poussette, ce n’est donc pas un mobilier. Par ailleurs le couloir est supérieur à 90 cm de large.
Je vais ouvrir une laverie automatique dans un complexe commercial avec une entrée unique sans lien avec ce complexe qui comprend 3 boutiques et est classé en ERP3. Le SDIS local m’a annoncé que j’étais classé en ERP5 du fait de cette entrée non commune. Il faudrait ainsi un mur résistant au feu pendant 3 heures avec un débordement d’un mètre en toiture entre ma cellule et les autres cellules. Mon propriétaire en doute. Pouvez-vous me confirmer ou non ces informations.
Quels sont les documents à fournir à la mairie pour des travaux d’aménagement dans un ERP de type N de 4ème catégorie dans le cadre d’une demande d’autorisation de travaux. A la fin des travaux avant la visite d’ouverture que dois-je transmettre comme document ou justificatif à la mairie et sous quel délai?
Est-il interdit de stocker des palettes, ou des poubelles contre la façade d’un ERP. Je pense que le bon sens voudrait que l’on soit éloigné d’au moins 8 mètres. Existe-t-il un article réglementaire sur lequel l’on peut s’appuyer pour faire respecter une éventuelle interdiction?
