Posted inDispositions administrativesERP J’ouvre un ERP type O 5ème catégorie, existe-t-il des conseillers pour les mises aux normes ? Ou bien c’est le travail de la commission de sécurité? Posted byFMB 12 janvier 2019 (52 vues)
Posted inClassementERP Quel doit être le classement en type d’un établissement recevant du public dédié à une structure « lits d’accueil médicalisés » telle que défini par l’article D. 312-176-3.-I du Décret n° 2016-12 du 11 janvier 2016 (code de l’action sociale et des familles)? Posted byFMB 12 janvier 2019 (273 vues)
Posted inBUP / ERTDispositions administratives . . . Ma société étudie la possibilité de changer un de nos locaux en centre de coworking de 20 personnes sur 130 m2. Je me pose la question si nous devons faire une demande de travaux auprès de la mairie. Posted byCPR 12 janvier 2019 (50 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je souhaite ouvrir un établissement recevant du public. La surface au RDC de 25m2 servira d’accueil et le sous-sol de 90m2 en forme de cave voutée avec 3m d’hauteur sous plafond servira à recevoir le public. Quelles sont les réglementations à respecter ? Posted byCPR 11 janvier 2019 (164 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Je travaille dans un cinéma de 1ère Catégorie (+ 5000 personnes) et je souhaiterais installer dans le hall public un coin table et chaises (une dizaine de tables)… Posted byFMB 11 janvier 2019 (138 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Dans la salle de banquets d’un ERP classé type L 2ème catégorie, lorsque des tables et des chaises sont disposées dans la salle, je considère cette disposition comme un décor ou comme plusieurs accessoires ? Posted byFMB 7 janvier 2019 (267 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Je suis régisseur général d’une salle de spectacles classée en type L, catégorie 2. Cette salle peut accueillir des spectacles professionnels et amateurs, des soirées type cabaret, des banquets sans utilisation de la scène, et d’autres activités définies à l’article L1. On y accueille également et une fois par an, un marché de noël et un salon de la gastronomie… Posted byFMB 7 janvier 2019 (82 vues)
Posted inAménagement intérieur, mobilier, décorationERP Prochainement en reconversion professionnelle, je souhaite me lancer dans la décoration évènementielle en louant des décors fabriqués par mes soins. Mes décors sont en polystyrène enduits soit de plâtre, soit de résines acryliques ou polyester classés M1 puis peints avec des peintures M1 ou M0. Par conséquent, leur résistance au feu sera t’elle considérée en fonction du dernier revêtement appliqué ou le matériau initial (polystyrène extrudé) est-il pris en compte? Posted byPREVID 7 janvier 2019 (122 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Je dirige un ERP de type R et O de quatrième catégorie. Dans les couloirs des chambres nous avons des renfoncements que nous souhaitons aménager avec un meuble qui fait office de banc avec un coussin dessus et un rangement en dessous. Je n’arrive pas à trouver les articles de loi sur l’aménagement des couloirs pour l’établissement, pouvez-vous me renseigner ? Posted byPREVID 4 janvier 2019 (113 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP J’envisage de chauffer un atelier bois de 130m² sous 5m de hauteur classé ERP de 5e catégorie avec un poêle à copeaux. Le module donne sur l’extérieur, dispose de 4 accès. Est-ce envisageable ? Posted byFMB 4 janvier 2019 (59 vues)
Posted inERPVérifications Le suivi des observations des rapports des contrôles réglementaires, appartient au SSIAP 3 ou aux services techniques de l’hôpital ? Posted byFMB 4 janvier 2019 (64 vues)
Posted inClassementERP Un établissement classé L 2ème Cat. Peut-il proposer de la restauration servie par un traiteur ou doit-il d’abord obtenir de la commission l’autorisation d’une activité secondaire de type N ? Posted byFMB 20 décembre 2018 (98 vues)
Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP Ai-je le droit de mettre un poêle à pelets ou à granulés à ventouse ou non dans un petit ERP =>une petite salle de sport 250m² catégorie 5, type X ? Posted byFMB 20 décembre 2018 (119 vues)
Posted inERPIGH . . . Je cherche à savoir quelle autorité peut contrôler un agent SSIAP sur ses compétences et la validité de son diplôme. Posted byFMB 20 décembre 2018 (679 vues)
Posted inClassementERP . . . J’envisage d’ouvrir un gîte comprenant 2 maisons indépendantes d’une capacité de 15 couchages chacune et de réaliser dans une dépendance de 50 m² une salle de « réception » afin de pouvoir accueillir des anniversaires et autres évènements. En théorie puisque les deux maisons sont indépendantes, elles seront classées en habitation. Comment sera classée la salle de fête? L’ensemble peut-il être classé en ERP? Posted byFMB 14 décembre 2018 (66 vues)
