Au sein d’ERP, dois-t-on établir un permis-feu pour des travaux qui se situent à l’extérieur voire en terrasse ?
Dans le cadre de la procédure d’instruction des dossier ERP, la commission compétente a deux mois pour donner son avis. A contrario, passe ce délai l’avis est considéré favorable.
Je suis propriétaire d’un local commercial au RDC d’un immeuble ancien avec un plafond en lattis plâtre (habitation en premier étage).
L’ERP (salle de sport) est situé à l’étage du bâtiment et son hall d’entrée au RDC dessert l’escalier, l’ascenseur et deux locaux RDC dont les portes donnent directement sur ce hall : le local SSI et le local compteur d’eau. Je pense que la solution de conformité est de créer pour chaque local un SAS séparatif du hall.
Je souhaite réhabiliter un local commercial recevant moins de 19 personnes – 5éme catégorie.
Je voudrais savoir quelles sont les démarches à faire pour qu’un ERP soit déclassé et redevienne une maison d’habitation normale. Je ne trouve d’information nulle part et on n’a pas pu me renseigner à la mairie.
Lorsqu’il s’agit d’un établissement de petite restauration (friterie) ne recevant des clients que sur la terrasse, et que le bâtiment est la zone de production et de stockage, fermée au public. Doit-on le considérer comme un ERP N en considérant la terrasse comme la salle de restauration ? La terrasse est à l’avant du bâtiment, elle est clôturée, mais sans porte fermée.
En ERP de 5ème catégorie de type U sans locaux à sommeil, est-il acceptable d’avoir des portes coulissantes non motorisées pour des locaux de moins de 10 m², comme cela est autorisé en type U de 1er groupe (dérogation à l’article CO48 §4 – Article U21 §2) ?
On me demande la capacité d’accueil de personnes debout dans une salle de réunion inclue dans un bâtiment ERP type U.Comment calculer cela ? En se basant sur la réglementation du type L (3personnes debout/m2) ou bien code du travail ? Cette salle de réunion n’étant pas accessible depuis l’intérieur de l’ERP.
Je suis en ERP5, suis-je obligé d’avoir une VMC dites « tertiaire » ?
Y a-t-il une réglementation particulière pour les lits d’appoints et lit bébé que l’on veut rajouter dans nos chambres ou gîtes ? Est-ce en fonction de la taille de l’hébergement ?
Evénement de type PA comprenant des installations temporaires type tentes et chapiteaux. Existe-t-il une réglementation ou norme précise pour le calcul de l’effectif maximal dans ces installations en fonction du type d’activité ?
Je souhaite installer une cheminée à foyer fermé type FOCUS ou poêle à bois dans le salon de mon hôtel ( très petit hôtel de 20 personnes accueillies) . Ai-je le droit ? Dois je faire une déclaration préalable de travaux ? Je précise que cet insert ou ce poêle sera installé par un professionnel et respectera toutes les normes de sécurité.