Sous certaines conditions, il est possible de ne pas avoir de protection des escaliers en ERP (art. CO52 §3 + types particuliers). Cependant, et conformément à l’article R4216-13 du code du travail, tous les escaliers doivent être désenfumés. Les ERP étant soumis également au code du travail et les agents/travailleurs utilisent les mêmes escaliers que le public, quelle réglementation appliquée ? Comme la réglementation ERP est généralement plus contraignant que celle du code du travail, pouvons-nous accepter l’absence de désenfumage dans un escalier non protégé ? 

Dans un réfectoire scolaire en simple rez-de-chaussée classé en ERP de type N de la 4ème catégorie, il est proposé de voir la structure principale, en bois lamellé collé, du bâtiment depuis la zone de restauration. Cependant, celle-ci ne sera pas visible depuis les sanitaires et l’office (grande cuisine ici). Mes questions concernent l’article CO14 : – la structure principale doit-elle être visible de tout point de l’établissement ? – qu’entend-on par un « écran protecteur stable au feu 1/2h » ? Avez-vous un exemple de ce que peut-être cet écran ? – la grande cuisine étant isolée selon les exigences des locaux à risques moyens, le coupe-feu 60 min du plancher haut peut-il être considéré comme un écran protégeant la structure principale situé au-dessus ? Pour information, il n’est pas envisageable que l’établissement soit doté d’une détection incendie (ou alarme technique) ou d’un système d’extinction automatique du type sprinkleur. A noter également que la zone de restauration est un local accueillant plus de 50 enfants. 

Nous avons depuis 20 ans des locaux d’activité ERP 5ème catégorie, un de 360M2 et un de 275M2 les 2 locaux sont spécialisés dans la fourniture aux professionnels des matériels et équipements pour soudeurs, les 2 ont des bureaux indépendants de 2 fois 50M2 superposés dont les planchers des derniers niveaux sont à moins de 8M du sol, et séparés des locaux de stockage chacun par des murs en moellons et chacun par 1 porte standard.