Comment classer (5 -ème ou 4 -ème catégorie) un groupe scolaire sur RDC regroupant 2 classes de maternelles, deux classes élémentaires et un réfectoire ? Chaque niveau est composé de 50 élèves.
Faut-il être SSIAP2 pour former des agents en ERP première catégorie au maniement du SSI/CMSI et des consignes de sécurité concernant l’établissement ?
Nous devons rénover un commerce de 97m² en RDC d’un immeuble de logements de 2 niveaux en centre ancien.
Je suis SSIAP 2 depuis 1996 et SSIAP 3 depuis 2002. Mon employeur veut me recycler SSIAP1 car je n’occupe pas les fonctions SSIAP 2 et 3. Je n’ai jamais passé le SSIAP1 mon employeur en a-t-il le droit ?
Quelle réglementation s’applique en matière d’obligation de renouvellement d’air dans un cinéma et dans une salle de spectacle de 3eme catégorie ?
Je souhaite acheter un local composé d’un rez-de-chaussée de 80 m² et d’un sous-sol de 45 m².
Peut-on créer un cabinet d’ergothérapeute dans un sous-sol surélevé dans ma maison d’habitation en résidence secondaire avec une hauteur sous plafond de 1,96 ml ? Patientèle essentiellement avec des enfants et adolescents. Fréquence 4 personnes par jour.
Un hôtel/restaurant réduisant la capacité de couchage de la partie hôtel à 6 chambres soit 12 personnes est-il encore classé en PO ?
Doit-on appliquer l’article CO24 pour le recoupement des circulations sur les circulations des bureaux ERT (bureaux du supermarché) situés à l’étage d’un ERP (supermarché)?
L’obligation de recoupement vaut pour les circulations protégées, ce qui n’est pas le cas (bureaux commerciaux avec vitrage sur circulation).
En ERP, les articles AM sont-ils applicables pour un volume dont une façade est percée sur l’extérieur de manière permanente.
Nous avons actuellement une chaufferie en RDC semi-enterrée avec une chaudière bois 70kW, le bâtiment est un ERP 5eme catégorie, nous envisageons d’installer en complément une chaudière murale gaz 45kW, est-il autorisé de poser un conduit ventouse horizontal donnant sur la façade du bâtiment ?
Je crée une salle de spectacles de 150 personnes dans un immeuble dans lequel je suis seul, constitué d’un rdc et d’un R+1. La façade fait 6m50.
Quels sont les critères qui différencient un CTS à implantation prolongée (+ de 6 mois) d’un CTS fixe par conception ?