Je suis à la recherche d’un texte, une règlementation ou autres refusant l’installation d’entrebâilleurs ou chaînettes sur les portes des chambres dans un hôtel ?
J’exploite un hôtel restaurant depuis 2019. Établissement classé en 4ème catégorie, et depuis janvier 2023 déclassé en 5ème catégorie.
J’aimerais savoir si un local utilisé par une esthéticienne qui reçoit uniquement sur RDV, est à considérer comme un ERP ? Il s’agit uniquement d’une prestation de service (maquillage de mariage) pas de vente de produits. Le local est au premier étage d’un bâtiment sans ascenseur.
Connaissez-vous les raisons qui ont amené à définir les effectifs des zones protégées en type U à 20 lits et les zones J12 à 14 résidents ?
Dans un EHPAD type U de 4ème catégorie, un résident veut conserver beaucoup de livres dans sa chambre, plus de 100 livres. Un lieu de vie n’est pas une bibliothèque ni un local à risques. Je pense interdire ce stockage de livres dans cette chambre et autoriser peux être une dizaine de livres pour les risques d’incendie. Qu’en pensez-vous ?
Je dois installer des fauteuils massants dans un aéroport. Les fauteuils sont en similicuir, c’est à dire que seule la couche inférieure est ignifugeable mais celle du dessus est une matière imperméable. Je souhaite savoir si l’ignifugation de la couche inférieure sera suffisante aux yeux de la commission de sécurité?
Dans notre établissement scolaire (primaire + collège + lycée), les bâtiments sont classés R + hébergement 2ème cat ; R 3èm cat ; N 3ème cat ; … Certaines salles de classes (30 élèves) sont équipées de ferme porte, or la plupart des gens (profs) bloquent les portes en position ouvertes. Ma question est : est-il obligatoire d’avoir des fermes portes des salles de classe ? De manière générale : où puis-je avoir l’information qui m’aiderait à déterminer quelles portes doivent être équipées ?
Dans un ERP, j’aimerais savoir si les goulottes sont obligatoires pour des câbles incendie de ventouse portes coupe-feu . Ne serait que au moins concernant la distance entre la cloison du ferme-porte en haut de l’huisserie et la ventouse sur le mur pour éviter d’avoir des goulottes en plein milieu des murs et coupant les moulures décoratives?
Nous sommes en train de planifier un nouveau bâtiment (ERT) avec plancher bas du niveau le plus élevé de plus de 8m. Le bâtiment aura une structure en bois (réaction au feu M3). Nos consultants nous assurent qu’on ne doit pas remplir les exigences pour réaction au feu pour les parties structurelles si on ne met pas de revêtement sur ces parties, selon l’article 9 de l’arrêté du 5 août 1992 pris pour l’application des articles R. 235-4-8 et R. 235-4-15 du code du travail mentionne les exigences pour les revêtements. Est-ce correct ? Peut-on avoir tout ce qui est structurel en bois apparent ? Y a-t-il une limite sur ce qui peut être en bois apparent ?
J’ai un ERP de type W de 4ème catégorie et j’ai une association de loi 1901 (qui ne reçoit pas de public) qui veut louer un étage dans cet ERP et y faire des modifications (abattre 3 cloisons et ajouter une porte de sortie).
Ma question :
Nous sommes une maison de retraite. Je voulais savoir si c’est une obligation d’avoir des grooms sur les portes de chambres des résidents ?
Nous avons un couloir de chambres et à chaque extrémité du couloir nous avons des portes coupe-feu asservis à la centrale SSI.
Sur un ERP type W de 5è catégorie avec un plancher de dernier niveau à moins de 8m, est-ce que ma structure doit avoir une stabilité au feu ?
