Lors d’un événement dans notre salle de spectacles, nous disposons d’un SSIAP. A partir de quand doit-il être présent : lors de l’installation de l’événement ou à l’accueil du public ?
J’ai un bar à tapas classé type N catégorie 5. Je voudrais installer une cuisinière bois dans la salle. Que dit la réglementation à ce sujet ?
J’ai un restaurant ERP catégorie 5 classe N Je souhaite organiser des mariages, baptêmes et anniversaires. Est-ce je dois-je changer de classification ?
La circulaire du 15 novembre 1990 qui explique l’arrêté du 22 juin 1990 n’étant plus publiée, peut-on considérer, à ce jour, qu’un point d’accueil de locataires (permanences ponctuelles dans le temps) situé dans un bâtiment, un groupe immobilier ou un secteur géographique de proximité comprenant plusieurs bâtiments ou groupes immobiliers dépend de la réglementation ERP quelle que soit la superficie ?
Comment classer (5 -ème ou 4 -ème catégorie) un groupe scolaire sur RDC regroupant 2 classes de maternelles, deux classes élémentaires et un réfectoire ? Chaque niveau est composé de 50 élèves.
Faut-il être SSIAP2 pour former des agents en ERP première catégorie au maniement du SSI/CMSI et des consignes de sécurité concernant l’établissement ?
Nous devons rénover un commerce de 97m² en RDC d’un immeuble de logements de 2 niveaux en centre ancien.
Je suis SSIAP 2 depuis 1996 et SSIAP 3 depuis 2002. Mon employeur veut me recycler SSIAP1 car je n’occupe pas les fonctions SSIAP 2 et 3. Je n’ai jamais passé le SSIAP1 mon employeur en a-t-il le droit ?
Quelle réglementation s’applique en matière d’obligation de renouvellement d’air dans un cinéma et dans une salle de spectacle de 3eme catégorie ?
Je souhaite acheter un local composé d’un rez-de-chaussée de 80 m² et d’un sous-sol de 45 m².
Peut-on créer un cabinet d’ergothérapeute dans un sous-sol surélevé dans ma maison d’habitation en résidence secondaire avec une hauteur sous plafond de 1,96 ml ? Patientèle essentiellement avec des enfants et adolescents. Fréquence 4 personnes par jour.
Un hôtel/restaurant réduisant la capacité de couchage de la partie hôtel à 6 chambres soit 12 personnes est-il encore classé en PO ?
Doit-on appliquer l’article CO24 pour le recoupement des circulations sur les circulations des bureaux ERT (bureaux du supermarché) situés à l’étage d’un ERP (supermarché)?
L’obligation de recoupement vaut pour les circulations protégées, ce qui n’est pas le cas (bureaux commerciaux avec vitrage sur circulation).