Le régisseur d’un ERP 1ere catégorie réclame la liste des personnes travaillant dans notre bureau en le formulant de cette façon : La liste des personnes travaillant dans les bureaux : demande de la Commission de Sécurité (à transmettre si changement du personnel) ET d’ajouter au téléphone, qu’on doit fournir la pièce d’identité de toutes les personnes y travaillant. Il ne nous a jamais montré cette demande de l’autorité de Police. A ma connaissance on doit seulement fournir l’effectif pour le calcul global. Avez vous connaissance de ce sujet ?
Une association, composée uniquement de bénévoles, veut créer un établissement de type W. Un membre au moins du bureau est toujours présent pendant les heures d’ouverture pour gérer l’établissement. Ce sont eux qui gèrent la sécurité les lieux. Dois-je les compter comme public accueilli ?
J’aimerais savoir si une scène sur remorque (en exploitation fixe) ayant une hauteur de chute de plus d’un mètre doit être équipée de garde-corps conforme à la norme NFP 01-012 ou pas nécessairement, suite à la parution du décret du 22 juillet 2022 portant sur les matériels démontables. Est-ce que les rampes d’accès sont aussi concernées? Ce type de produit est actuellement équipé uniquement de garde-corps simple, sans remplissages. Idem pour les escaliers d’accès.
Le motif de dérogation à l’accessibilité d’un ERP pour refus de la copropriété est-il recevable par la commission dans le cas d’une création d’établissement ?
Puis-je utiliser des bougies à flamme vive et une lanterne à huile ouverte dans un local ERP5 type L ?
Pour un ERP de 5ème catégorie, est-ce qu’un téléphone portable est autorisé pour la liaison avec les services de sécurité ?
Dans un établissement accueillant un public handicapé en fauteuil roulant, quelles seraient les conditions pour qu’un ascenseur soit comptabilisé comme issue de secours ?
Les ERP ont l’obligation d’un extincteur pour 300 m2 par niveau. Les ERT pour 200 m2 par niveau. L’entreprise qui gère les moyens de secours me soutient que c’est la réglementation la plus aggravante qui s’applique selon le code du travail. Mais une circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 précise que la réglementation ERP, lorsqu’elle est appliquée, dispense de l’application de mesures plus contraignantes considérant que la réglementation « incendie ERP » permet d’assurer un niveau de sécurité satisfaisant. Qui dit vrai ?
Pour un ERP de première catégorie – Etablissement de culte, est-il obligatoire d’asservir des exutoires de désenfumage des cages d’escaliers au CMSI ?
J’ai une question à propos du CMSI et du désenfumage :
1: est-ce que l’arrêt pompier et le réarmement sont obligatoires ou juste une recommandation ?
2: est-ce qu’avec un seul arrêt pompier et réarmement on peut asservir plusieurs coffrets de relayage?
3:pour arrêt de climatisation est-ce que juste la climatisation centralisée ou aussi les splits?
J’ai des attendus du PCM d’un ERP qui a dans son sous-sol un parking type PS. On me demande un balayage suffisant selon le PS18 chapitre 4 4 1, parce que dans le PC j’ai baissé le nombre de VH, ce qui est vrai mais je respecte les débits théoriques. Or, il y a 35 mètres entre la première VB naturel et la seule VH mécanique. Comment faire sans ajouter un VH ?
En ERP, peut-on considérer comme conforme un appareil d’éclairage possédant un marquage « CE » sachant que la réglementation demande une conformité à la NFEN60598Cdt.
Est-il autorisé d’installer des ventilateurs de plafond dans les chambres d’un ERP de type J ? (4e cat)