Classable en ERP ou non ?
Dans le cas d’un gîte de groupe classé ERP, l’escalier non encloisonné dessert directement l’issue de secours en rdc et à l’unique étage, une grande pièce autour de laquelle sont réparties 9 chambres à moins de 10 mètres. 4 chambres ont un accès direct sur un escalier extérieur. Le désenfumage de la circulation est-il alors obligatoire ?
Y a-t-il une obligation de durée de conservation des bandes sprinkler sachant que les commissions effectuent leur visite jusqu’à 5 ans au plus, la durée est-elle de 5 ans ?
Les escaliers tournants de l’article CO56 sont-ils limités à 25 marches au plus, comme ce qui est prévu pour les escaliers droits (CO55) ?
Le décret suivant modifie la capacité maximale d’accueil d’une MAM : Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil de jeunes enfants Il fixe le nombre de professionnels pouvant exercer en MAM de 1 à 6, dont 4 en simultané. Il fixe la capacité maximale d’accueil à 20 enfants en simultané, dont 16 enfants de moins de 3 ans Quant est-il de l’application de l’application du PE2§2d), reste-t-il toujours limité à 16 enfants ?
Y ‘a-t-il une particularité d’ignifugation pour des décors éphémères, de composition en bois, et non pas à demeure. Si oui peut-on connaitre les dispositions réglementaires les concernant ?
Dans le cadre de l’article CO24 § 1. b) et du cloisonnement traditionnel en général, les baies d’éclairage donnant sur une circulation protégée encloisonnée, peuvent-elles être ouvrantes ?
Je voudrais avoir une information sur les agents de sécurité qui ne sont pas qualifiés SSIAP (agent de sécurité incendie) dans un ERP. Ont-ils le droit de toucher et même de réarmer un SSI Catégorie A ?
Isolement entre local ERP et logements.
CO13§2 n’exige aucune résistance au feu pour les planchers de vide sanitaire des ERP en simple RDC. Si un plancher sur vide sanitaire sert de dégagement/issue de secours, faut-il néanmoins prévoir une résistance au feu minimale (CF1/2 heure du CO13§2 ou bien CO12), comme suggéré en CO11 et suivant votre réponse https://www.parlons-securite-incendie.fr/2023/08/21/ma-question-concerne-la-stabilite-au-feu-des-coursives-et-balcons-exterieurs-des-erp-et-le-coupe-feu-de-ces-planchers/ ?
Structure ou pas structure ?
Un SSI de catégorie A peut-il être vérifié par un technicien compétent tous les ans, et une fois tous les 3 ans par un organisme agréé ?
Service de surveillance pour un loto