Je démarre une micro-entreprise de soutien à la parentalité et souhaite proposer à mon domicile des consultations individuelles ainsi que des rencontres thématiques et des ateliers parents-enfants. Notre grange a été rénovée à cet effet et sera donc utilisée partiellement à titre professionnel. Le premier étage (accessible par escalier extérieur) comprend une pièce de 60m2 (utilisée pour mon activité professionnelle mais aussi toujours en tant qu’habitation) ainsi qu’une salle de bains et une chambre utilisée uniquement par notre famille. Il n’y a qu’une entrée, par l’escalier extérieur. Il me semble que je ne suis pas soumise aux normes ERP (mais seulement à déclaration préalable de changement de destination) dans la mesure où il s’agit d’un usage mixte habitation/professionnel mais la mairie de mon village m’a soutenu le contraire, avant de m’indiquer un seuil de 15 personnes à ne pas dépasser. Or, je ne vois mention de ce seuil de 15 que pour les locaux à sommeil… Pourriez-vous m’éclairer ? Notre souci porte surtout sur les obligations en termes d’accessibilité dans la mesure où le local se trouve à l’étage.
Pour un ERP type V catégorie 5, combien faut-il d’issues de secours ?
Stabilité au feu passerelle ERP
Poêle à bois dans une médiathèque Dans le cadre de la construction d’une nouvelle médiathèque (ERP), il est envisagé d’installer un poêle à bois dans un espace ouvert au public, comportant des étagères, livres et recevant des expositions. Cela est-il possible ? Quelle est la réglementation à respecter ?
Sûreté des occupants dans un EHPAD
Dans un ERP de 1ère catégorie Selon l’article EL11, la manœuvre des dispositifs de commande ou de protection situés à moins de 2,50 mètres au-dessus du sol est sous la dépendance d’une clé ou d’un outil.
Façade accessible, la plus petite ou pas ?
Est-il obligatoire d’installer des arrêts d’urgence électrique (type coup de poing) dans un ERP ? Et si ou quelle est la norme qui y fait référence.
Dans le cadre d’un ERP de type N (1er ou 2e groupe), faut-il que les effectifs de la terrasse extérieure (ouverte sur l’extérieur, libre évacuation) soient pris en compte dans l’effectif global pour le calcul de la catégorie ? De toutes les manières, on s’assure de la vacuité des sorties de secours en terrasse pour évacuer le public de l’intérieur (et extérieur).
Puis-je accoler une ombrière photovoltaïque de 150 m² à l’arrière d’un petit ERP (5ème) et d’une habitation (les deux façades sont aveugles) ou existe-t-il une distance minimale entre ce type d’installation et ces bâtiments ? Les deux bâtiments appartiennent à des tiers.
J’aimerais savoir comment rajouter une activité dans mon classement d’ERP.
Je dois changer le tissu des banquettes d’un restaurant en catégorie 5. Quel classement doit avoir le tissu des banquettes
Château ERP ou pas ?