L’article CO 13 prévoit, dans le cadre de la protection des éléments de charpente une surveillance par « un système de détection incendie ». Beaucoup de bureaux d’étude/de contrôle traduisent cette exigence par l’installation d’un SSI de catégorie A. Sauf si le règlement impose déjà le SSI A à l’établissement, ne peut-on pas se limiter à une détection incendie déclenchant une alarme technique ?
Concernant l’article GC6 a), j’aimerais savoir ce que l’on entend par « cuisine isolée » ?
Dans le cadre d’un réaménagement d’un lycée 2eme catégorie, il est prévu la mise en place de plafonds acoustiques (opaques) répartis par ilot, sous une charpente bois réputée non SF. Quelles sont les sujétions quant à la « visibilité » de la charpente :
1/ taux de vide ?
2/ répartition homogène dans le local ?
3/ en cas de répartition hétérogène possible, quelles sont les limites possibles ?
L’amenée d’air pour les coursives autour d’un petit atrium peut-elle être naturelle depuis le pied de l’atrium ?
Dans un ERP premier groupe type U, est proposé le passage de gaz médicaux enterrés en extérieur entre 2 parties d’un même bâtiment :
1/ sous fourreau
2/ sans vanne de sectionnement.
Dans un établissement type U, catégorie 4, quelle résistance minimum doit avoir la porte coupe-feu entre les locaux de sommeil et les pièces à vivre ?
Nous réaménageons un ERP de 5° catégorie fréquenté par moins de 19 personnes (Maison de santé – établissement U) en rez-de-chaussée d’un immeuble de logements de 10 niveaux. Les travaux de démolition montrent que le plafond de cette ancienne crèche parentale n’est pas protégé. Doit-on recréer un CF 1h pour isoler le plancher haut de l’ERP par rapport aux logements, ceci dans tous les locaux ou seulement dans les locaux à risques (rangement/placard entretien…)?
Je loue un local que je souhaite exploiter comme boutique de prêt à porter. Le local en question dispose d’un RDC et d’un sous-sol qui est considéré comme étant une cave et non accessible au public. Cependant, Pour le calcul de l’effectif sur le RDC accessible au public et qui sera l’effectif utilisé pour l’application des règles de sécurité, dois -je appliquer la règle des 1/3 de la surface du RDC ou des 2 X 1/3 de la surface du RDC. Je ne sais si dans mon cadre je suis considérée comme commerce de vente » en RDC » ou si je suis considérée comme « à étages » et cela même si le sous-sol est non accessible au public.
Pour un ERP de 5ème catégorie avec plancher bas du dernier niveau accessible > 8m, l’article PE11§1 impose un escalier protégé, et l’article PE11§6a) parle d’un escalier encloisonné dans une cage CF1h avec portes PF 1/2h. Faut-il comprendre qu’il n’est pas possible pour ce type d’établissement de prévoir d’escalier à l’air libre ?
J’ai une question concernant la pose de dispositifs de désenfumage sur un ERP. Je souhaiterais savoir si le désenfumage est obligatoire sur un manège pour chevaux d’équitation (classé X) ouvert. Le fait que l’ERP soit ouvert en partie fait-il de lui un ERP classé X où les dispositifs de désenfumage sont obligatoires? Sinon, quel est le type de cet ERP et quelle est la règlementation applicable en matière de désenfumage ?
Lors de mes recherches de textes de lois régissant la tenue SSIAP, je constate qu’une tenue « pompier » est exigée. Je comprends pour cela que nos vêtements doivent correspondre à certaines normes de protection au feu. Sur ce point je dispose bien d’une tenue SSIAP, en revanche, il est précisé sur mon étiquette de pantalon par exemple des indications de lavage, par exemple 50 lavages à 60°C pour un lavage à domicile. Ma question est : mon patron est-il dans l’obligation de changer ma tenue après ces 50 lavages ? Avez-vous des textes de lois me permettant de lui expliquer que le pantalon, après X lavages perd de son efficacité au feu et que si un industriel se fait @#?!# à noter le nombre de lavage ce n’est pas une coquetterie. Disons que lors d’une alarme feu, je n’ai pas envie de finir rôti !
Je souhaite créer, sur mon lieu d’habitation, une activité de vente à emporter (snack) avec mise à disposition d’une terrasse privée non couverte pour la possibilité de consommer sur place.
Je souhaiterais savoir si ce type d’activité relève d’un classement en ERP ou en IOP.
On souhaiterait installer une machine à laver dans un collège. Faut-il un local spécifique ou peut-on la mettre ou l’on veut ?