Catégorie : HAB

Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB

Dans un bâtiment d’habitation de 3ème famille B possédant une portion de circulation intérieure et une portion de circulation à l’air libre pour atteindre l’escalier, peut-on cumuler les distances maximales admises soit 15 m pour atteindre l’extérieur + 25 m pour atteindre l’escalier d’évacuation soit 40 m au total vis à vis de la porte palière la plus éloignée ? 

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Je suis en charge de la vente de deux ensembles immobiliers composés de plusieurs appartements qui sont loués en Airbnb. Je vous remercie de bien vouloir m’indiquer si les biens vendus doivent respecter les normes applicables aux établissements recevant du public (respect des normes de sécurité incendie, respect des normes relatives aux handicapés, fourniture d’un rapport électricité) ou si les biens relèvent des normes habitat classiques. Les biens sont composés de la manière suivante: Premier bien : un ensemble immobilier composé de trois appartements T2 (une chambre), trois chambres indépendantes. Second bien : un ensemble immobilier composé d’un loft, d’un appartement T4 (trois chambres), un appartement T3 (deux chambres), et quatre appartements (je reste dans l’attente du nombre de chambres). 

Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB

Circulations communes en habitation Les projets de logements collectifs s’intéressent de plus en plus au développement d’espaces communs partagés entre les habitants. Ceci renvoie par exemple au partage de dégagements à l’air libre (coursives à l’air libre, palier d’escalier à l’air libre, balcons filant à usage de dégagement). Du coup, l’accès et la visibilité de ces espaces depuis le logement jouent un rôle important et la conception de ces espaces renvoie aux questions règlementaires suivantes : Pour les logements collectifs de 2e famille, avec un plancher haut du dernier étage d’habitation situé à moins de 8m : 1- Quelles est la différence règlementaire entre un escalier « à l’air libre » (art. 28) et un escalier « extérieur » (art. 29 bis) 2- Les baies des logements ouvrant sur ces espaces communs sont-elles bien exemptes de préconisations de protection au feu imposées par les art.18, 28 et 30 du règlement HAB ? Je ne parviens pas à me faire un avis clair sur cette question à la lecture du règlement sur « sitesécurité.com » et je reçois des avis contradictoires des contrôleurs techniques que j’interroge.  

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Récemment propriétaire d’un appartement situé sur un toit d’un immeuble constitué de 3 étages de parking, l’AG du Syndic de Copro impose des charges liées à la prestation d’un RUS. L’ensemble des copropriétaires du bâtiment est constitué d’autres résidents des bâtiments adjacents au mien ainsi que des autres résidents situés tout comme moi sur le toit du parking. En principe, la vocation du bâtiment est à usage du parking et des habitations situées au-dessus, ce qui de mon point de vue ne prend pas en compte la classification ERP.