Nous avons pour projet de créer une résidence d’artistes, dans une maison existante que nous allons rénover. Cette maison comportera aux étages, uniquement destinés aux artistes, deux ateliers, 3 chambres et leurs 3 salles de bains, un salon et une cuisine. Au RDC une entrée, un WC accessible et une salle ouverte au public pour y exposer les travaux des artistes en résidence. Le RDC fait en tout 96m2.

Nous sommes dans un bâtiment dont la gestion est sous statut associatif. L’asso est composée et reçoit des ARTISTES-AUTEURS (Français et parfois étrangers) sur des périodes de résidences variables et régulières (circulaire n° MCCD1601967C du08/06/2016 du Ministre de la Culture pour comprendre ce qu’est une résidence). Les artistes ne sont pas des “invités” occasionnels mais des utilisateurs habitués (professionnels adhérents actifs) et trouvent dans ce bâtiment un espace qui constitue leur atelier et lieu de vie temporaire. Un contrat de Résidence, donc de mise à disposition d’espaces (partagés et individuels composés de studios de travail de chambres, cuisines et salle de bains partagées) mentionnant les obligations de chaque partie : l’association et l’artiste en résidence (en matière d’hygiène et de sécurité) est signé entre l’association et l’artiste en résidence. Aucun public tel que défini à l’article R 123-2 du code de la construction et de l’habitation n’accède dans le bâtiment (il n’y a pas de spectacle, d’ateliers ou de représentations ouverts à un public extérieur). Les usages sont professionnels, les espaces de travail (studios partagés) et de vie (cuisine, salle de bains partagés) mis à disposition sont interdits au public extérieur. Le nombre d’artistes et membres salariés présents dans le bâtiment (nuit et jour) est de 15 personnes. Dans cette configuration, pourriez-vous nous indiquer à quelle réglementation incendie nous dépendons ? Code du travail ?

Les volets de désenfumage situés dans le couloir au RdCh près du hall d’entrée de mon immeuble se sont ouverts. Un occupant de ce RdCh (mon voisin) a fait des découpes de bois dans le hall dégageant des nuages de fines particules et une odeur particulière. J’ai signalé le problème au syndic qui évoque la mise en cause des travaux de cet occupant. Est-ce possible car pour l’instant personne n’est venu refermer les trappes (depuis 3 jours).

Eclairage des parties communes : escaliers intérieurs de la copropriété. Travaux refusés par Assemblée Générale 27 oct 2020, ainsi décrits dans le devis de l’électricien :  » La mise aux normes de l’installation électrique : installation vétuste hors normes et dangereuse avec fils tissus dans moulure bois ». L’éclairage des escaliers et la minuterie ont été occultés par l’installation récente d’un ascenseur dans la cage d’escaliers. L’utilisation des escaliers devient dangereuse alors que son usage doit être en sécurité à toute heure de la journée.