Notre association dispose d’un centre de vacances accueillant des groupes d’adultes et des mineurs lors des vacances scolaires. Nous disposons donc d’un agrément Jeunesse et sports. Sur ce centre nous avons récemment acheté une nouvelle parcelle de terrain sur lequel nous souhaiterions installer des petits cabanons en bois de 4 à 5 enfants accueillant en hébergement les enfants avec la lumière et 1 grande salle type grand cabanon pour la partie restauration des enfants. Ces cabanons remplaceraient l’usage de grandes tentes marabout couchage.

Une commune souhaite utiliser le rez-de-chaussée d’un ancien bâtiment d’habitation aujourd’hui totalement insalubre et vacant, propriété communale, comme local pour poubelles de quartier. Ce local serait ouvert au public à tout moment. Quelle est la législation et les obligations auxquelles se contraindre en termes d’accessibilité et de sécurité, et notamment de sécurité incendie ? Merci à vous.

Je construis une habitation sur 3 niveaux (sous-sol semi enterré, rdc et +1), c’est un seul logement, il n’est pas divisé en plusieurs unités. Est-ce que les planchers doivent avoir une résistance coupe-feu particulière étant donné que la réglementation incendie indique : « Les planchers, à l’exclusion de ceux établis à l’intérieur d’un même logement doivent présenter les degrés coupe-feu ci-après « . Mon analyse est que je n’y suis pas soumis car l’ensemble des planchers sont dans le même logement ? ai-je raison ?

Je possède actuellement un bâtiment avec au RDC une activité commercial N. Nous allons vendre le bâtiment complet séparément : 1) RDC : Le fonds de commerce à un repreneur 2) RDC : Local commercial on le garde 3) Niv 1 & 2 : Création appartement par un marchand de biens Mes questions : – Quelles sont les normes incendie entre le local commercial & l’habitation au-dessus ? Plafond coupe-feu 1h ou 2h? – Qui dois prendre en charge ses travaux le bailleur ou le gérant du fonds de commerce ? – Qui dois prendre en charge l’isolation phonique entre le commerce et habitation ? – Ainsi que les normes incendie dans le commerce, bailleur ou gérant ? – Qui a la responsabilité des volets roulants du commerce ? (Entretien/changement car HS…)

Mon cas : Dans un immeuble en copropriété composé de : – un Resto (à priori ERP Type N Cat5) détenu par une société type SAS – un magasin détenu par une autre société SAS – des (8) appartements meublés de location saisonnière sur 3 étages pouvant contenir max 54 personnes (et sans espaces communs hormis le hall et les escaliers) détenus par une indivision Les appartements peuvent – ils déroger au titre d’ERP (type O Cat 5) et être considérés comme habitat de loisirs à gestion collective ?…

Dans un ancien bâtiment de ferme type bressanne, si nous aménageons : 2 gîtes au RDC, de plain-pied avec deux entrées différentes, respectivement de 6 places et 4 places et à l’étage 5 chambres d’hôtes pour 14 personnes au total, avec une entrée indépendante comportant une grande pièce et l’accès à l’escalier Doit-on considérer, 3 entités distinctes, car trois entrées ou 1 seul établissement recevant plus de 15 personnes avec la réglementation qui s’y applique ?

Question posée par un professionnel : Nous rencontrons un cas de figure atypique dans un immeuble d’habitation de 12 étages datant de 1980 et classé en 3ième famille B. En effet, la cage d’escalier de cet immeuble est non encloisonnée et il a été installé, il y a une dizaine d’années, un SSI au rez de chaussée relié à seulement : 2 Détecteurs Optiques, 1 Déclencheur Manuel et un boitier de signal sonore pour chacun des étages…