Installation de cuisson hors d’un gîte.
Surveillance SSI en EPHAD.
Prises électriques alimentation voitures en habitation. Dans ma résidence nous avons des garages en sous-sol. Nous respectons les règles sur le plan sécuritaire (extincteurs, issues).
Quelles sont les incidences ou conséquences de l’avis du conseil d’état n° 382352 – Minute du 31 mars 2009 – sur les festivals de musique et grands rassemblements et sur le contrôle des PA et CTS ?
Actuellement sur un projet de réhabilitation de piscine je dispose d’une menuiserie intérieure entre les bureaux/ MNS et la halle bassin qui a une allège de 80cm et prévue pare-flamme 1/2h. Pour la constitution du PC dois-je réaliser une demande de dérogation pour ce vitrage ?
En ICPE, qu’entend-on par « les plans de zones de danger » ? S’agit-il des plans papiers mis à disposition des pompiers lors d’une intervention ? un plan inaltérable à côté du plan d’intervention ou la précision sur le plan d’intervention d’une zone ATEX ?
Sur quel article s’appuyer pour interdire l’implantation de boutique dans le mail d’un ERP de type M de 1ère catégorie. Si toutefois rien ne s’oppose à ce type d’implantation quels sont les règles à respecter ?
J’ai un établissement de 2 étages. Au 2ème on a un ERP de 5e catégorie et dans le reste on a des ERT (lieux de travail).
Est-ce qu’un SSIAP 3 peut être chargé de sécurité dans l’événementiel ainsi que dans les manifestations classées grands rassemblements ? Quelles sont ces limites d’emploi ?
Ma question porte sur un ERP 5ème catégorie type W et U, dont le plancher bas du dernier niveau accessible au public et en dessous de 8m. Une des façades est accessible depuis une voie engin. Doit-on un degré coupe feu des planchers et une stabilité au feu des structures ?
Comment calculer l’effectif pour une partie restauration assise prévue dans mon bâtiment. Il s’agit d’une cuisine de 20 m² et avec une salle qui fait 50 m². Est-ce que le calcul est sur 70 m2 ou 50 m2 ? Dans le premier cas on est sur une 4ème catégorie, le deuxième une 5ème catégorie. Cela peut changer le montant des frais pour se mettre en conformité en ce qui concerne la sécurité.
Dans le cadre de la construction d’un immeuble d’habitation de 2ème famille par un bailleur social, nous envisageons la création d’une salle commune dans le bâtiment. Ce projet s’inscrit dans le cadre du dispositif de l’habitat inclusif et fait partie intégrante du projet de vie sociale annexé au bail des locataires.
Un local desservant un deuxième local est-il considéré comme une circulation horizontale. A ce titre doit-il répondre à toutes ses exigences (cloisonnement CF, désenfumage du type U, etc. …) ?