Existe-t-il des conditions à la mise en place de panneaux publicitaires dans les magasins ?
Peut-on créer des places de stationnement en plein air au pied d’un IGH, à une distance inférieure à huit mètres de la façade du bâtiment ?
J’habite un IGH A et il n’y a pas d’exercices d’évacuation, est-ce normal ?
Les locaux techniques situés en terrasse d’un IGH confèrent-ils à cette terrasse la qualité de « niveau » ?
Dans un des escaliers de l’entreprise où je travaille il n’y a pas de rampe, est-ce réglementaire ?
Il n’existe pas de diffuseur d’alarme sonore dans l’établissement dans lequel je travaille, est-ce normal ?
Dans un établissement relevant du Code du travail où se trouvent 48 personnes, à simple rez-de-chaussée, combien faut-il de sorties sur l’extérieur ?
Je dirige un établissement thermal classé ERP de 5e catégorie avec des chambres occupées la nuit. Quelle est la distance maximale à ne pas dépasser entre la porte d’une chambre située en étage et l’accès à un escalier ?
J’anime une salle de cinéma de quartier. Pour permettre aux jeunes enfants de regarder les films dans de bonnes conditions, j’utilise des rehausseurs de sièges. En ai-je le droit ?
Je suis chargé de m’occuper des problèmes de sécurité dans une petite salle communale de spectacles. Quelles sont les règles à respecter en ce qui concerne les rangées de sièges ?
Je désire changer tout le mobilier de ma librairie. Y’a-t-il des règles à respecter ?
Je désire installer des rideaux aux fenêtres de ma boutique, qu’est-ce qui est permis ?
