Nous allons exploiter une maison en meublé de tourisme. Cette maison a une capacité d’accueil de 30 personnes. Cette maison a été acquise par deux SCI (10% SCI N°1 et 90% SCI N°2) et est exploitée par une SAS. Au regard de la loi faisant référence au paragraphe 2 de l’article O 1 de l’arrêté du 25 octobre 2011 et de la circulaire du 23 juillet 2012, pouvez-vous nous confirmer que la maison en question n’est pas soumise aux règles ERP? (car plusieurs propriétaires)
Peut-on obliger un SSIAP 1 n’ayant jamais pratiqué depuis l’obtention du diplôme en 2017 à signer un permis feu sans aucune connaissance de chef de travaux en ERP, engageant ainsi sa responsabilité en tant que signataire incompétent, la base du volontariat n’ayant pas lieu d’être puisque imposé par la Direction par une attestation.
Dans le cadre d’un ERP de 5ème catégorie de moins de 19 personnes avec un étage (cabinet médical), la réglementation incendie n’impose aucune exigence en termes de désenfumage. En revanche, dans le code du travail, l’article R4216-13, précise que tous les escaliers doivent disposer d’un dispositif de désenfumage (sans préciser s’il s’agit d’escalier encloisonné ou non). Partant du principe que la réglementation la plus contraignante s’applique, faut-il effectivement installer un dispositif de désenfumage pour l’escalier (non encloisonné dans notre cas) ?
Pour un bar/resto d’une surface de moins de 50 m², est-ce que 2 sorties de secours sont nécessaires ou est-ce qu’une sortie de 1,4 m de largeur est suffisante ?
Une clinique vétérinaire est-elle considérée comme un ERP de Type W ou un type U ?
À quelle hauteur devons-nous disposer la signalisation relative aux sorties d’urgence/secours dans les parkings sous-sols des immeubles d’habitation ? Existe-t-il une hauteur minimale et une hauteur maximale de positionnement ? Quelles sont les règles ?
Nous sommes une association loi 1901, qui produit un spectacle annuel dans l’enceinte d’un édifice public dédié aux spectacles.
Je suis assistante technique dans la Protection de l’Enfance et notre association dispose de plusieurs ERP de 5ème catégorie de type R avec locaux à sommeil. Il serait peut-être envisagé de mettre des installations de jeux et/ou sportives à l’extérieur de ceux-ci type mur d’escalade, etc… Pourriez-vous m’indiquer les références des textes à consulter concernant la réglementation de ces installations ainsi que nos obligations par rapport à celles-ci et à la spécificité des lieux ?
Une association organisant un festival de musique dans une salle classée en type L de première catégorie (jauge autorisée par la CCDSA : 4400 personnes), désire augmenter sa jauge à 6400 personnes. Les dégagements et UP sont suffisants. Aucun changement de destination à prévoir.
Dans une pharmacie, un robot automate de 8m de long sur 2m de large et 3m de hauteur situé derrière les comptoirs est-il considéré comme une réserve d’approche donc non soumis à des mesures coupe-feu ?
Je souhaiterais savoir à quel rythme le SSIAP doit il vérifier l’état des dispositifs phonique (interphone) dans un IGH. Quotidiennement ou hebdomadairement. La vérification doit-elle être visuelle ou en activant le système ?
En habitation, est-ce qu’un degré coupe-feu est nécessaire pour les trappes d’accès aux vannes d’arrêt général des logements ?
Dans un type J (4ème catégorie), un ascenseur dessert 2 niveaux, des personnes prennent l’ascenseur, une détection se déclenche à chaque niveau, le non arrêt est activé, l’ascenseur ne peut donc desservir aucun niveau et reste bloqué portes fermées, comment évacue-t-on les personnes présentes dans l’ascenseur à ce moment-là ?