Catégorie : Questions

Posted inClassementERP . . .

J’ai un gîte (location saisonnière) qui se compose de deux bâtiments distants de plus de cinq mètres. Un bâtiment dispose de 7 chambres et l’autre de 5 chambres, chacun peut accueillir 15 personnes. Cependant, c’est un gîte que je loue en une seule entité pour un maximum de 30 personnes et mes locataires prennent donc leurs repas ensemble dans une même pièce (environ 60m2). Suis-je soumise à la règlementation ERP? Devrais-je plutôt les louer séparément (mais cela devient plus compliqué à gérer p

  • Posted byFMB
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Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsExtérieur et enveloppe du bâtiment . . .

Quelles sont les normes incendie pour les ERP implantés dans un immeuble d’habitation ? Nous habitons dans un immeuble ancien en copropriété, au rez-de-chaussée duquel se trouve un restaurant dont les cuisines séparées par une porte, donnent dans la cage d’escaliers, seul moyen d’accès aux habitations de l’immeuble et à l’extérieur. Peut-on imposer au restaurateur la pose d’une porte coupe-feu entre sa cuisine et les escaliers pour nous permettre d’évacuer en cas d’incendie dans le restaurant ?

  • Posted byCPR
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Posted inCuisineERP

Sur des ERP 4 des types M, N, nous avons 2 cas de figure: – une cuisine fermée comprenant un four de cuisson et, en sortant de cette cuisine, un comptoir dans la salle ouverte au public où sont disposés des appareils de cuisson panini non accessibles aux clients ; – une cuisine ouverte sur la salle accueillant le public, comprenant un four de cuisson et, en sortant de cette cuisine, un comptoir dans la salle public où sont disposés des appareils de cuisson panini non accessibles aux clients…

  • Posted byPREVID
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Posted inClassementDispositions administratives

Je suis propriétaire d’un gîte que je loue pour 15 personnes maximum mais il arrive que les locataires ne respectent pas cette limite. Je constate qu’il arrive parfois que les locataires soient plus nombreux sans que j’en soie informée : ils apportent des matelas gonflables, des lits parapluie pour les bébés, etc. Ou ils reçoivent des amis qui passent la journée ou la soirée et partent ensuite chez eux. Tout cela dépasse les 15 personnes autorisées. Quelle est la réglementation ?…

  • Posted byFMB
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Posted inAccessibilité handicapésHAB

Dans le cadre d’un bâtiment de logements collectifs neuf de 10 logements, nous souhaitons réinterpréter la fameuse coupe corbuséenne réalisée dans son unité d’habitation à Marseille, soit une circulation centrale desservant des duplex traversants. Notre projet prévoit 2 niveaux de duplex et un niveau de simplex, soit 3 niveaux de logements > pour les entrées, mais 5 niveaux si on compte les niveaux des duplex. Dans ce cas, a-t-on obligation de prévoir un ascenseur?

  • Posted byCPR
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Posted inERPMatériels incendie

Ma question porte sur l’article L16 § 2 du règlement de sécurité ERP qui concerne l’asservissement au système de sécurité incendie la remise en lumière coupure son diffusion d’un message d’évacuation etc… Sur quels types de salles ces dispositions sont obligatoires? Si je suis dans un hôtel de 4ème catégorie avec une salle de séminaires au RdC d’une capacité de 40 personnes, sommes-nous soumis à l’article L16 §2 ?

  • Posted byCPR
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Posted inChauffage, chaufferie, ventilationERP

Nous avons déposé un PC avec un atelier d’entretien contenant une CTA. La commission de sécurité refuse cette disposition pourtant acceptée au PC. Afin de conserver une partie d’atelier d’entretien nous souhaitons créer une cloison EI60 avec une porte EI30 donnant directement sur la partie contenant la CTA. Soit un local à risque particulier donnant sur un autre local à risque particulier. Ce local CTA donne sur une circulation. Cette disposition est-elle envisageable?

  • Posted byPREVID
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