Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP Pour un institut de beauté, est-il obligatoire que la porte d’entrée ouvre vers l’extérieur ??? merci de me communiquer l’article de loi précis. Posted byCPR 27 février 2018 (286 vues)
Posted inClassementERP . . . Je projette un immeuble à usage mixte R+3 comportant : 2 logements (en étages), une boutique en RDC et 2 locaux professionnels en étages, susceptibles d’être loués à des professionnels de la santé recevant des patients. Pouvez-vous m’indiquer la catégorie et/ou la législation applicable ? Posted byCPR 27 février 2018 (324 vues)
Posted inBUP / ERTERP . . . – La fonction d’un agent SSIAP est-elle compatible avec les missions relatives à la seconde intervention? – Les missions des SSIAP sont régies par l’arrêté du 02 mai 2005 et par le règlement de sécurité ERP mais peuvent-elles être associées au code du travail ? Posted byJCV 27 février 2018 (273 vues)
Posted inHAB L’utilisation personnelle d’un groupe électrogène dans un parking souterrain collectif est-elle réglementée ? Posted byPREVID 27 février 2018 (742 vues)
Posted inBUP / ERTÉlectricité, éclairage Dans un ensemble de bureaux (Soumis à l’ERT) toutes les cloisons ont été démontées pour donner une sensation d’espace. Du coup l’ensemble dépasse avoisine 25 employés et comporte 6 portes vers le même couloir. Ma question, dépassant les 20 personnes dans un même local doit-on faire installer un BAES et si oui sur quelle issue chaque employé utilisant l’issue la plus proche. Posted byPierre 27 février 2018 (274 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Quelle est la responsabilité de l’exploitant et les risques qu’il encourt en cas d’avis défavorable de son établissement? (ERP du secteur public). – Défavorable assorti de mesures à réaliser avec mise en demeure d’effectuer des travaux dans un certain délai – Défavorable avec fermeture administrative immédiate Posted bySLP 22 février 2018 (747 vues)
Posted inDispositions administrativesERP Est-ce à l’exploitant de faire la demande à la mairie pour les visites de contrôle périodique des ERP du 1er groupe? Posted bySLP 22 février 2018 (97 vues)
Posted inExtérieur et enveloppe du bâtimentHAB Je rénove une toiture d’un bâtiment d’habitation collectif. Des verrières avec lanterneaux de désenfumage sont situées au-dessus de la cage d’escalier. Le matériau constituant mes verrières doit-il être M1 ou M0 ? Posted byCPR 22 février 2018 (69 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB Un escalier desservant 2 logements superposés, donc classés en maison individuelle, doit-il être désenfumé ? Posted byFMB 22 février 2018 (281 vues)
Posted inBUP / ERTService de sécurité Je travaille sur un site industriel en tant que ADS. Nous avons pour mission d’intervenir sur notre site pour des levées de doute déclenchées par le SSI… Posted byFMB 22 février 2018 (290 vues)
Posted inClassementHAB Qui fixe le nombre de pensionnaires d’un gîte de 200 m² limité à 40 couchages ? Dans certains départements c’est le gérant ou propriétaire du gîte. D’autres réalisent un calcul de l’effectif par rapport à la surface du gîte, même s’il est impossible d’y loger 200 personnes. Ça change trop les règles de sécurité et cela me semble assez farfelu comme critère. Alors qui décide? Posted byFMB 22 février 2018 (67 vues)
Posted inGaz, hydrocarburesHAB J’ai un insert gaz étanche chez moi depuis 10 ans, par mesure de sécurité je souhaiterais effectuer une maintenance sur mon appareil. J’ai contacté plusieurs sociétés qui refusent de se déplacer en me disant que ce n’est pas une chaudière. Sur quelle réglementation je peux m’appuyer pour leur dire que tout appareil utilisant du gaz doit faire l’objet d’une maintenance? Posted byMarco-Bros 19 février 2018 (8 vues)
Posted inDiversERP L’article U 56 §4 interdit d’installer des prises de gaz médicaux dans les circulations horizontales communes. Néanmoins, il semblerait qu’il soit possible d’en installer dans les CHC à condition qu’elles ne gênent pas l’évacuation. Il s’agit d’une information non écrite qui ne m’est pas confirmée ni infirmée clairement par le bureau de contrôle. Qu’en est-il exactement ? Posted byJCV 19 février 2018 (40 vues)
Posted inBUP / ERTCuisine Est-il possible dans une cuisine professionnelle d’installer une friteuse sur pieds à côté d’un fourneau gaz à feu vif ou d’un autre appareil type plancha, grillade, vitro, plaque coup de feu, gaz ou électrique ? Y a-t-il une réglementation ? Si oui, merci de m’en faire part. Posted byPREVID 19 février 2018 (976 vues)
Posted inClassementERP . . . J’ai deux gîtes (6 et 12 personnes) qui peuvent communiquer entre eux au moyen d’une porte. Comment dois-je les classer ? Posted byFMB 19 février 2018 (439 vues)
