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Catégorie : Questions

Posted inERPGaz, hydrocarbures

Une nouvelle installation gaz réalisée dans un ERP existant du premier groupe (catégorie 1 à 4) nécessite-t-elle un contrôle systématique par un organisme agréé (si oui lesquels?) avant la mise en service de l’installation ? Le simple fait de réaliser une attestation sur l’honneur permet-il de s’affranchir de ce contrôle ?

  • Posted byFMB
  • 7 octobre 2015
  • (78 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Dans un établissement de type U, est-il admissible que la mise en sécurité de personnes alitées puisse être réalisée en inclinant les lits pour les sortir des chambres ?

  • Posted byThierry-GUILMIN
  • 6 octobre 2015
  • (145 vues)
Posted inERPService de sécurité

Dans un établissement recevant du public de type L de 3ème catégorie, est-il correct que le personnel SSIAP ne soit employé pour ses missions SSIAP que lors des manifestations ouvertes au public ? Faut-il qu’il soit aussi présent lorsqu’il est accueilli moins de 20 personnes pour des répétitions ?

  • Posted byFMB
  • 6 octobre 2015
  • (159 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

Dans le cadre de la construction d’une unité de soins longue durée (USLD), les normes de sécurité obligent-elles à laisser un espace suffisant dans le couloir afin de pouvoir braquer/sortir un lit d’une chambre d’un seul coup ? Ex: sans avoir à démonter la porte ou quelques parties du lit.

  • Posted byFMB
  • 4 octobre 2015
  • (142 vues)
Posted inClassementERP

Deux bâtiments contigus dont l’un héberge 5 chambres d’hôtes (14 personnes maximum) et l’autre, avec un autre exploitant, héberge 3 gîtes (10 personnes) relèvent-ils ou non de la 5ème catégorie des établissements recevant du public (ERP) ?

  • Posted byFMB
  • 4 octobre 2015
  • (262 vues)
Posted inBUP / ERTVérifications

Nous avons un atelier bois avec une centrale d’aspiration de copeaux placée à l’extérieur de l’atelier. J’aurais voulu savoir quelles étaient nos obligations en matière de nettoyage des gaines d’aspirations : entreprise agréée, périodicité ? , etc…

  • Posted byPierre
  • 3 octobre 2015
  • (87 vues)
Posted inERPVérifications

Je travaille à l’entretien dans un institut médico-éducatif classé type J et 5ème catégorie, toute petite structure de plain-pied sans locaux à sommeil. Quelles sont les obligations relatives à l’entretien des 5 bouches d’extraction de la VMC au niveau des toilettes ?

  • Posted byPierre
  • 3 octobre 2015
  • (187 vues)
Posted inAscenseursERP

Dans un hôtel, faut-il ignifuger une affiche publicitaire « historique » afin de la placer dans une cabine d’ascenseur ? Cette affiche est insérée en sandwich entre un support à base aluminium classé M1 et une plaque de verre.

  • Posted byLES
  • 3 octobre 2015
  • (72 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB

Les portes de l’entrée principale de l’immeuble d’habitation collectif où j’habite sont équipées d’interphones et de serrures. Peut-on les verrouiller afin d’éviter les intrusions ?

  • Posted byFMB
  • 30 septembre 2015
  • (816 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsHAB

Dans un immeuble d’habitation collectif, quelle est la réglementation concernant le sens d’ouverture des portes d’entrées principales et de secours ? Nous souhaitons en changer et modifier le sens d’ouverture à cause du vent qui s’engouffre et cause des dégâts.

  • Posted byFMB
  • 30 septembre 2015
  • (7 184 vues)
Posted inDésenfumageERP

Dans un magasin de 2000 M² comprenant un RDC + mezzanine, peut-on accepter que le désenfumage soit réalisé au moyen du système de climatisation ?

  • Posted byFMB
  • 27 septembre 2015
  • (84 vues)
Posted inDistribution intérieure du bâtiment, dégagementsERP

J’aimerais savoir si les dispositions de l’article CO 45, paragraphe 3 sont applicables dans tous les établissements recevant du public. Elles prévoient que « toutes les portes doivent être disposées de manière à ne former aucune saillie dans le dégagement, à l’exception des portes se développant jusqu’à la paroi ».

  • Posted byFMB
  • 27 septembre 2015
  • (181 vues)
Posted inHAB

Dans un immeuble d’habitation collective R+5, est-il obligatoire de mettre une échelle permettant d’accéder à la toiture par les exutoires de fumées ?

  • Posted byFMB
  • 26 septembre 2015
  • (4 503 vues)
Posted inDispositions administrativesHAB

Quelles sont les mesures réglementaires à respecter en matière de sécurité incendie pour un bâtiment d’habitation collective construit en 1963, comprenant un rez-de-jardin, un rez-de-chaussée et un étage. Cet immeuble n’a pas connu de modification de destination ni constructive depuis l’origine.

  • Posted byFMB
  • 24 septembre 2015
  • (221 vues)
Posted inClassementERP

Un garage faisant de la vente VL d’occasion, mais ne faisant ni réparation, ni lavage, ni distribution de carburant, comporte en RDC un bureau de 20m2 et un terrain attenant clos de 1000 m2, donnant sur la rue. Il emploie 5 personnes. Rentre-t-il dans la réglementation des ERP?

  • Posted byFMB
  • 23 septembre 2015
  • (39 vues)

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