Lorsqu’il s’agit d’un établissement de petite restauration (friterie) ne recevant des clients que sur la terrasse, et que le bâtiment est la zone de production et de stockage, fermée au public. Doit-on le considérer comme un ERP N en considérant la terrasse comme la salle de restauration ? La terrasse est à l’avant du bâtiment, elle est clôturée, mais sans porte fermée.
Nous sommes une agence immobilière accueillant, de manière variable, du public (assimilable ERP 5?)
D’après l’article 9 de l’arrêté du 31 janvier 1986, les locaux collectifs de plus de 50 m² dans les bâtiments d’habitation sont soumis au règlement ERP.
En ERP de 5ème catégorie de type U sans locaux à sommeil, est-il acceptable d’avoir des portes coulissantes non motorisées pour des locaux de moins de 10 m², comme cela est autorisé en type U de 1er groupe (dérogation à l’article CO48 §4 – Article U21 §2) ?
On me demande la capacité d’accueil de personnes debout dans une salle de réunion inclue dans un bâtiment ERP type U.Comment calculer cela ? En se basant sur la réglementation du type L (3personnes debout/m2) ou bien code du travail ? Cette salle de réunion n’étant pas accessible depuis l’intérieur de l’ERP.
Je suis en ERP5, suis-je obligé d’avoir une VMC dites « tertiaire » ?
Dans les bâtiments de 3è famille B, quelle est la distance à respecter en rez de chaussée entre la porte palière des logements et l’extérieur lorsque l’on ne dispose pas d’un accès direct sur l’extérieur par porte ou porte fenêtre.
Y a-t-il une réglementation particulière pour les lits d’appoints et lit bébé que l’on veut rajouter dans nos chambres ou gîtes ? Est-ce en fonction de la taille de l’hébergement ?
Evénement de type PA comprenant des installations temporaires type tentes et chapiteaux. Existe-t-il une réglementation ou norme précise pour le calcul de l’effectif maximal dans ces installations en fonction du type d’activité ?
Je souhaite installer une cheminée à foyer fermé type FOCUS ou poêle à bois dans le salon de mon hôtel ( très petit hôtel de 20 personnes accueillies) . Ai-je le droit ? Dois je faire une déclaration préalable de travaux ? Je précise que cet insert ou ce poêle sera installé par un professionnel et respectera toutes les normes de sécurité.
Dans un ERP de type R 3ème catégorie, une salle de pause-repas dédiée aux élèves comporte deux dégagements.
Dans le cadre de l’aménagement d’un ERP de 5ème catégorie (sans locaux à sommeil ; alarme type 4 avec un local de 900m² à désenfumer, des ouvrants en façade avec système « tirer-lâcher » existent, mais avec chacun une commande individuelle. Je n’identifie pas d’obligation d’avoir une commande unique, ni dans les IT246-247, ni dans les NF S61-93X. Ai-je tort ?
Dans un ERT, est-il possible de considérer une fenêtre (inférieur à 2m de haut mais de largeur suffisante) comme dégagement accessoire (en créant par exemple un escalier côté intérieur et un chemin à hauteur de fenêtre côté extérieur) ?