Dans un bâtiment code du travail de 16000m², nous souhaitons, dans son escalier principal comptabilisé en cas d’évacuation, apposer ou décorer celui-ci tout en respectant bien évidement les UP. Quelles obligations devons-nous tenir ?
Je prépare un permis de construire qui est constitué d’un petit collectif aligné sur la rue (R+2+C classé 3° famille A) et de 3 maisons individuelles R+1 prévues en arrière-plan.
Dans un précédent PC, le SDIS m’avait demandé de prévoir une circulation d’1,8m de largeur pour traverser le premier immeuble afin que les secours puissent accéder au 2° immeuble d’habitation classé en 3° famille B.
Ma question est la suivante :
Pour ce nouveau permis de construire, est ce que je dois également prévoir une circulation d’1,8m de largeur pour que les secours traversent le premier immeuble afin d’accéder aux 3 maisons, dont la plus éloignées est située à 45m de la rue.
Dans le cas d’un ERP contiguë à des logements qui ne sont pas isolés règlementairement de celui-ci, un RUS doit-il être désigné ?
La règlementation de l’arrêté de 1986 précise que les locaux collectifs de plus de 50m² sont à considérer comme des ERP. Comment doivent-ils être isolés par rapport à l’habitation, principalement en ce qui concerne les fluides : électricité, ventilation et une alarme indépendante ?
J’aimerais savoir s’il y a une réglementation spéciale sur le stockage de bois pour un ERP de 4ème catégorie ? ou des points d’attention particulières (au niveau calorifuge, bâtimentaire, etc.).
Je souhaite faire des travaux dans un ERP et on me parle de RICT mais je ne sais pas trop à quoi ça correspond et si c’est obligatoire si oui quel texte règlementaire le précise ?
Je gère un ERP type M en rdc, de moins de 20 personnes, qui dispose d’un local de stockage isolé CF2H murs et plafond et CF30mn porte avec ferme porte. J’aurais besoin de stocker dans ce local 100 l de peinture en phase aqueuse, et éventuellement 30 l de peinture en aérosol. Pourrais-je le faire sans plus d’aménagement ? Sinon sur quels articles devrais-je m’appuyer ? (J’ai du mal à interpréter la phrase du PE6§1 « Les dispositions sont aggravées si une autre réglementation impose un degré d’isolement supérieur. » Cela veut dire que je m’appuie sur les autres § du PE6, ou sur les autres articles tel que PE9 ? PE10 ? Malgré que je sois ERP 19 personnes max ?)
Le mobilier situé dans un hall d’IGH peut-il être M3 ou doit-il répondre à l’article GH23§3 et être considéré comme un espace d’accueil avec mobilier M1 ?
Nous travaillons sur un projet de chaufferie bois préfabriquée/conteneur maritime (300kW) située à l’extérieur des bâtiments (à plus de 8 mètres de toute construction existante) dans l’enceinte d’un ERP.
Mes questions :
J’ai fait des travaux de propriété dans un établissement qui fait de la sandwicherie à emporter dans une galerie marchande. Est-ce que j’ai l’obligation de faire un RVRAT sachant que le public ne rentre pas dans l’établissement. (Uniquement vente à emporter sans rentrer dans l’établissement et que les travaux ont consisté à changer les vitrines de présentation des sandwiches et repeindre les murs). Une commission de sécurité doit passer est-ce que j’ai l’obligation d’avoir ce rapport par un bureau d’étude ?
Si un organisme de vérifications techniques agréé établit un RVAT sans aucune réserve pour un magasin de moins de 300 m2 dans un centre commercial, la direction peut-elle interdire l’ouverture du magasin en exigeant des flash lumineux et sirènes dans les WC inadaptés aux personnes à mobilité réduites et situés dans une réserve interdite au public ?
Pour un bail dérogatoire d’un an sur un local de moins de 300 m2 dans un centre commercial, doit-on mettre deux flashs lumineux et deux sirène (7000) euros dans une réserve de 20m2 avec deux WC interdits au public ?