Un logement d’immeuble est mis à la disposition d’une association temporairement. Cette association doit recevoir des personnes dans le cadre de ses activités, en tout cas moins de 10 personnes et pas simultanément. Est-il soumis au statut d’ERP ? Si oui, doit-on effectuer une demande de classement ? Existe-t-il des mesures dérogatoires ?
J’ai acquis un immeuble relavant de la 2ème famille dont la date de construction est antérieure à 1986. Est-il obligatoire d’avoir un système de désenfumage, un plan et des consignes de sécurité ?
Dans le cadre des études de conception de la pension de famille, je souhaiterais avoir votre retour concernant la classification de la salle commune que nous devons réaliser. Nous allons réaliser une salle commune de 40 m². Cette salle a pour vocation à accueillir les résidents et des personnes venant de l’extérieur, dans le cadre d’animations collectives notamment. A ce titre, nous nous interrogions sur son éventuel classement en ERP.
La composition du jury du SSIAP 01 (uniquement) va-il changer ? Selon les préventionnistes de mon département, l’arrêté du 02 mai 2005, devrait être modifié . Le président du jury ne serait plus le Préventionniste PRV 2, mais un SSIAP 03 en activité accompagné d’un SSIAP 03 à jour de son diplôme.
Pour la limite de 15 personnes pour une chambre d’hôtes, les bébés comptent-ils comme des personnes ?
Mon immeuble d’habitation R+6 est de 63 logements, un second immeuble d’habitation R+6 de 53 logements, les deux immeubles sont construits sur le parking, celui-ci est commun aux deux immeubles d’habitations, celui-ci comporte deux niveaux de parking inférieur au rez-de-chaussée, le premier comporte 73 places, le deuxième 76 places.
Etant locataire d’un ERT multi occupants dont l’effectif maximum dépasse les 1000 salariés avec un gestionnaire présent et occupant les parties communes, à qui revient la charge et la responsabilité d’être responsable d’évacuation et de centraliser toutes les informations remontées par les guides et serre-files au près des sapeurs-pompiers ? Chaque entreprise doit-elle avoir son propre responsable d’évacuation ?
Je construis une station-service qui a été classée comme IOP, car elle est ouverte au public et est à l’extérieur. Ceci dit, on a été conseillé que si on ajoute un WC à côté de la station, le lieu devient un ERP. Ma question est : est-ce que le lieu complet devient un ERP ou juste le WC, et que seraient alors les règlementations en relation avec la prévention d’incendie.
Je suis gestionnaire et responsable unique de sécurité incendie dans un ERP 1. Le bâtiment a subi de nombreux travaux avec une requalification en zones ERP et code du travail. Sans me consulter, une partie importante du PS au 2ème sous-sol est aménagée en zone de stockage d’archives ! Par définition un parc de stationnement n’est pas destiné à cette activité.
Ma question concerne l’article M6, paragraphe 3 dans un ERP à simple RdC. On y crée un plancher partiel dédié à l’administration.
Dans un entrepôt dont la hauteur du plancher bas est inférieure à 8m (soumis au code du travail), à l’origine un volume unique qui est séparé en 4 cellules (code du travail). Quel doit être le degré coupe-feu règlementaire entre chaque cellule ? Le code du travail ne traite que des bâtiments de plus de 8m dans l’article R4216-24: « Ils sont isolés de tout bâtiment ou local occupé par des tiers, au minimum par des parois coupe-feu de degré une heure ou par des sas comportant des portes pare-flammes de degré demi-heure munies de ferme-porte et s’ouvrant vers l’intérieur du sas. »
J’exploite actuellement une chambre d’hôte sous un statut professionnel (SARL). Mon établissement n’est pas classé comme ERP et il s’agit de ma résidence principale.
Lors du passage d’un technicien pour l’entretien des climatisations d’un ERP, est-ce au technicien de demander le registre de sécurité pour le remplir ou au responsable de le fournir au technicien afin qu’il le remplisse ?