Posted inClassementERP Un bâtiment qui comprend 5 commerces du 1er groupe isolés entre eux (les RVRAT attestent l’isolement entre les locaux) mais avec une alarme commune aux 5 commerces est-il considéré comme un groupement d’ERP ou un seul et unique ERP ? Posted byFMB 27 février 2017 (139 vues)
Posted inClassementERP Je voulais savoir quels sont les normes, critères pour passer d’un établissement classé : type principal O catégorie 5 à un établissement pouvant recevoir du jeune public sans leur parents, soit établissement classé R. (détecteurs incendie dans chaque chambre, indicateur d’action extérieur ?……) Posted byFMB 23 février 2017 (145 vues)
Posted inClassementERP Où sont définis les catégories et les types des ERP? Posted byFMB 22 février 2017 (19 vues)
Posted inClassementERP Je souhaiterais savoir quelles procédures doivent être engagées pour passer d’un ERP type N+P à N+L de catégorie 3? Posted byFMB 15 février 2017 (263 vues)
Posted inClassementERP En quoi les gites ne répondent-ils pas à la définition de l’article O1 de l’arrêté du 25 octobre 2011 ? Posted byFMB 14 février 2017 (525 vues)
Posted inClassementDivers Je possède trois gîtes dans la même propriété (2 gîtes de 3 chambres (6 couchages et 5 couchages) et le troisième 4 couchages. Ils sont dans trois maisons différentes. Je dois avoir une visite de la préfecture. Ces gîtes sont-ils considérés en ERP ou non ? Posted byFMB 7 février 2017 (43 vues)
Posted inClassementERP Dans le type T les exposants sont-ils considérés comme du public ? Posted byFMB 7 février 2017 (74 vues)
Posted inClassementERP Est-ce que les ERP recevant moins de 20 personnes handicapées ou 25 personnes âgées sont des PE ou des PU ? Posted byFMB 30 janvier 2017 (113 vues)
Posted inClassementERP Pour un magasin de commerce de 100 m² au RDC, quel est le mode de calcul réglementaire pour calculer l’effectif. 1p/m² ou 2 p/m² ? Posted byFMB 29 janvier 2017 (1 650 vues)
Posted inClassementIGH Indépendances des volumes situés dans l’emprise de l’IGH, veut-il dire les volumes situés à l’intérieur de l’IGH ou situés dans le volume de protection ? Posted byFMB 28 janvier 2017 (129 vues)
Posted inClassementERP Quand on lit la réglementation sur les chambres d’hôtes, il est dit « 5 chambres pour un max de 15 personnes ». Mais qu’en est-il des gîtes ? Posted byFMB 2 janvier 2017 (115 vues)
Posted inClassementERP Je suis chargé de préparer un dossier pour une manifestation dans un PA (jardin) de 3300 m². L’effectif est calculé par rapport aux issues de secours donnant directement sur la voie publique et limité à 3000 personnes au titre du public. Puis-je soustraire les installations de types, tentes vestiaires, scène, et structures, et autres aménagement interdit aux publics, ou existe-t-il un pourcentage à déduire ? Posted byFMB 2 décembre 2016 (149 vues)
Posted inClassementERP Quelles mesures sont réglementairement applicables dans le cas d’une chambre d’hôtes accueillant 15 personnes et d’activités SPA et dégustations ? Posted byFMB 14 novembre 2016 (286 vues)
Posted inClassementERP . . . Sommes-nous assujettis à des dispositions réglementaires pour un bâtiment d’une capacité d’accueil de 14 lits ? Posted byFMB 14 novembre 2016 (18 vues)
Posted inClassementICPE Je voudrais savoir que veut dire ICPE 1510. Posted byFMB 6 novembre 2016 (50 vues)
