Je réalise une notice incendie pour une maison médicale.
Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un éclairage sur les obligations liées à des travaux en ERP.
A-t-on une réglementation, une documentation ou une règle/doctrine sur lesquelles on peut s’appuyer pour le calcul d’un effectif en ERP en cas d’une décimale ?
Pour un immeuble d’habitation collective possédant plusieurs allées dont certaines sont inoccupées (en attente de réhabilitation), est-il possible de condamner les lanterneaux de désenfumage des cages d’escaliers pour limiter les risques d’intrusion dans les allées inoccupées ? A quelle règlementation incendie sont soumises ces allées inoccupées ?
Quelle démarche administrative doit-on faire pour le remplacement d’un SSI. Existe-t-il une réglementation qui décrit ces démarches ?
Peut-on monter un chapiteau CTS sur un terrain agricole ?
Je voudrais savoir dans quelle catégorie d’ERP je peux classer un dôme géodésique qui sera un planétarium.
Pour un établissement type Maison des Arts regroupant des fonctions de formation artistique, d’exposition, une résidence d’artistes et une salle de conférence, avec une jauge sur l’ensemble à moins de 300 personnes. Nous sommes donc sur à la fois de l’ERP, un lieu d’habitation pour la résidence d’artiste, un lieu de travail sans public pour l’atelier d’artiste. Que convient-il de déclarer ?
Une demande de précision : la limite de 15 couchages s’entend pour l’ensemble du lieu, même s’il y a plusieurs résidences dans le lieu ?
J’exploite un bar à vin tapas de type « N » 5e catégorie recevant moins de 150 personnes. Je n’ai pas de piste de danse mais des tables de partout. Je suis ouvert le soir du mardi au jeudi. J’organise des concerts et des ambiances dj sur le vendredi samedi et quelques soirées à thèmes avec des jeux switch et karaoké.
Pour un restaurant (type N), en ce qui concerne le calcul de l’effectif théorique du public, dois-je prendre en compte la surface totale (salle de réception, sanitaires, hall d’entrée, etc…) ou juste la salle de restauration ?
Pour un hôtel (ERP O-N) en R+3 disposant d’une salle de petit déjeuner pour les clients ayant pris une nuitée en R+3 ou R+2 :
Quels travaux ayant lieu sur un SSI doivent faire l’objet d’un dossier de demande d’autorisation de travaux dans un ERP ?