Il est envisagé dans une bibliothèque, de procéder avec des intervenants extérieurs (éditeurs) à des ventes de livres. Cela est-il assujetti à l’article GN6 au titre d’une manifestation exceptionnelle de type T ?
Une résidence de tourisme de 5/6 appartements qui appartient à 1 seul propriétaire et qui accueille moins de 15 personnes doit-elle être ERP ?
Je réfléchis à acheter le fonds de commerce d’un petit hôtel de 6/7 chambres qui accueille moins de 15 personnes, situé au 1er étage d’un immeuble (entrée dédiée sur la rue). Il est classé ERP du 2e groupe de type O de 5e catégorie et nécessite la présence chaque nuit d’une personne chargée de la surveillance, ce qui n’est pas rentable. Mon idée est de déclasser l’ERP pour faire 4/5 meublés de tourisme type Airbnb / Booking ou un gîte composé de plusieurs appartements distincts. Qu’en pensez-vous ? La Mairie acceptera-t-elle ?
Notre collectivité possède un centre culturel dans lequel sont organisées diverses choses régulièrement. Or, je me posais quelques questions sur la présence obligatoire ou non du SSIAP. J’ai regardé attentivement le rapport de la commission de sécurité. Dans son descriptif, il est dit que l’établissement est destiné aux auditions, conférences et réunions alors que nous programmons des spectacles et du cinéma. Je me pose donc la question de savoir si nous pouvons organiser ces activités régulièrement ? à titre exceptionnel ? ou si nous n’en avons pas l’autorisation ? La salle de spectacles et cinéma peut recevoir 80 personnes. ERP type L 3ème catégorie avec activité de type N.
J’accompagne une copropriété dans la rénovation de leur système de ventilation.
Afin de préparer une mise à niveau SSIAP 3, j’ai fait l’acquisition de l’ensemble des livres concernant la réglementation incendie en ERP et IGH.
Je suis membre du Conseil Syndical d’une copropriété d’habitation secondaire en montagne, construite dans les années 70.
J’envisage de louer un local de bureau d’une cinquantaine de m2 pour héberger mon activité professionnelle. Je souhaite également pouvoir y mettre à disposition quelques bureaux (sous forme de prestation de services) à d’autres structures ou des freelances, uniquement dans le cadre de contrats de plusieurs semaines ou mois à minima. Le bailleur dit qu’il ne peut pas louer le bien dans cette configuration qui relèverait de la réglementation ERP, mais il me semble avoir lu que les coworkings peuvent dans certains cas être juste astreints aux règles ERT. Qu’en est-il et quel texte puis-je invoquer ?
Un local de prestataire de perfusions à domicile est-il considéré comme ERP ?
Comment peut-on classer un établissement qui aurait pour activités des réceptions, mariages, baptêmes, anniversaires, séminaires, banquets divers ?
Dans quel type d’ERP et quel groupe sommes-nous pour une salle de réception louée seule pour y organiser des mariages, anniversaires, baptêmes, communions, repas de famille, etc….((surface de 75 m2).
Dans le cadre d’un permis de construire je cherche à identifier le type d’ERP du projet ainsi que les règlementations s’y appliquant.
Pouvez-vous me préciser si l’arrêté du 30 janvier 1978 est applicable pour les résidences de tourisme existantes ou à construire qui ne rentrent pas dans le périmètre ERP du type O.