Quel est le cadre réglementaire donné pour un festival de plein air mettant en place une enceinte, avec accès contrôlé (enceinte constituée de clôtures de chantier, de structures temporaires etc…) ? La notion d’enceinte répond-elle à l’article R143-2 du CCH, constituant ainsi un ERP ? […] « constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, […] 

Un immeuble de bureaux est-il nécessairement un ERT ? Je me pose cette question car je travaille sur un dossier d’aménagement d’un local ERT en RDC d’un immeuble de bureaux (R+4 ou 5). Je vois que les occupants en étages comportent notamment la présence d’un journal régional (donc susceptible d’accueillir du public à mon sens). Je n’arrive pas à obtenir le classement du bâtiment par le promoteur. La question me semble importante car si le bâtiment est un ERP type W 4eme ou 5eme cela va influencer la conception du SSI du local pour lequel je dois prévoir l’aménagement.