Nous prévoyons la construction d’une salle de concert avec un effectif inférieur à 200 personnes donc classée en catégorie 5. Il est prévu également une terrasse extérieure de 50m².
ERP de type T de la 1ère catégorie :
La résidence privée, toute nouvelle, se dit « seniors services » « autonome » mais on fait entrer beaucoup de personnes handicapées physiquement ou très malades, aveugles, sourdes, avec démence. Ces personnes habitent dans les 4 étages avec ascenseur. Il n’y a qu’une femme de ménage, présente, la nuit. Nous n’avons ni discuté un incendie ni vu un pompier. Est-ce que les pompiers peuvent avoir un scénario trop simple, pensant que tous les résidents sont autonomes ? (La résidence fait hôtellerie également.)
Dans le cadre de la saisine de la commission de sécurité incendie pour un dossier GN6, est ce que le délai des 2 mois de réponse par cette commission débute à partir du moment où la demande a été déposée en mairie ou par analogie avec le code de l’urbanisme, à partir du moment où la commission est saisie ? Un complément à la question, est ce que la commission doit être systématiquement consultée ?
Je souhaiterais obtenir des précisions concernant le classement d’un gîte dont l’effectif du public est supérieur à 15 personnes.
Je possède un moulin à eau que j’ouvre à la visite de la manière suivante :
Dans le cadre d’un lieu de réception de mariage, j’ai une maison qui a deux entrées indépendantes :
Comment calculer l’effectif dans les ERT ?
Ma question concerne les délais de garde en archives de documents concernant les ERP
Dans un ERP de type R, en cas d’augmentation d’effectif sans changement de catégorie, est-il nécessaire de faire un dossier complet ou uniquement une information à l’autorité compétente.
Quelle réglementation doit-on appliquer dans le cadre d’un projet d’installation de bornes pour véhicules électriques dans un parc de stationnement classé en Code du Travail ?
De quel type d’ERP relève un restaurant universitaire ? Il s’agit d’un R.U. géré par le CROUS, je n’arrive pas à discerner s’il s’agit d’un ERP type N ou W. Sa capacité d’accueil est de 1 000 places assises avec une production totale d’environ 3000 repas.
La présence d’un représentant des forces de Police est-il nécessaire lors d’une visite inopinée de la commission de sécurité ?